Abrégé des causes célèbres et interessantes: Avec les jugemens qui les ont décidées, Volumen3Quillau, 1787 |
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... devant lequel , affifté de deux témoins , il protefte folemnellement con- tre fa profeffion . Cet acte , dont la minute eft en dépôt , eft contrôlé le 3 janvier fuivant dans le délai marqué pour les ré- clamations . Inutilement les ...
... devant lequel , affifté de deux témoins , il protefte folemnellement con- tre fa profeffion . Cet acte , dont la minute eft en dépôt , eft contrôlé le 3 janvier fuivant dans le délai marqué pour les ré- clamations . Inutilement les ...
Página 16
... devant le juge de Lyon , tous dépens compenfes ; permet au fieur Derlon de fieur Derlon de vaquer à fes affaires ; enjoint à fes fupérieurs de le laif- jer fortir , Depuis , le fieur Derlon fait fa preuve devant l'official ; & par ...
... devant le juge de Lyon , tous dépens compenfes ; permet au fieur Derlon de fieur Derlon de vaquer à fes affaires ; enjoint à fes fupérieurs de le laif- jer fortir , Depuis , le fieur Derlon fait fa preuve devant l'official ; & par ...
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... devant le lieutenant - criminel du Châtelet de Paris , en crime d'adul- tere contre Marie de la Tour . Cette plainte eft fuivie d'une information , & l'information , d'un décret de prife de corps contre Marie de la Tour , demeu- rant ...
... devant le lieutenant - criminel du Châtelet de Paris , en crime d'adul- tere contre Marie de la Tour . Cette plainte eft fuivie d'une information , & l'information , d'un décret de prife de corps contre Marie de la Tour , demeu- rant ...
Página 48
... devant notaires ; mais ce contrat ne s'eft point trouvé , & la demoiselle de Ker- babu n'a pu en indiquer le notaire , ou du moins en convaincre celui qu'elle a indiqué . Mais , il y a une quittance fous feing privé , par laquelle le ...
... devant notaires ; mais ce contrat ne s'eft point trouvé , & la demoiselle de Ker- babu n'a pu en indiquer le notaire , ou du moins en convaincre celui qu'elle a indiqué . Mais , il y a une quittance fous feing privé , par laquelle le ...
Página 53
... devant le juge du comté de Laval comme étant incompétent , s'éta- b'iffent d'eux - mêmes . Il foutient que , foit qu'on envifage la qualité des crimes que la demoiselle de Kerbabu défere à la justice , foit qu'on fe détermine par la ...
... devant le juge du comté de Laval comme étant incompétent , s'éta- b'iffent d'eux - mêmes . Il foutient que , foit qu'on envifage la qualité des crimes que la demoiselle de Kerbabu défere à la justice , foit qu'on fe détermine par la ...
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Términos y frases comunes
accufé ainfi arrêt auffi avoit bailliage Boiffiere Bourgelat c'eft c'eſt caufe Chartres Châtelet comte d'Hautefort conciergerie conclufions condamné confeil conféquence contrat de mariage couvent crime Damilly défordre demoiſelle de Kerbabu demoiſelle Gonthier difpofition enfans enfuite époufe eſt étoit faifant faint fans favoir feconde fecret feing femme fent fentence feptembre feroit fervante feul fexe fieur & dame fieur Chanfort fieur d'Acheux fieur de Bourgtheroulde fieur de Creffonfac fieur de Thorigni fieur Derlon figne fille Filles-Dieu foeur foit fomme fon état fon fexe fon mari fon pere font fous foutient fucceffion fuivant Glatigny Hauterive hermaphrodite Jean Maillard Jean-Baptifte jufqu'à juftice juge juif Kinglin l'accufé l'official laiffe madame Ferrand meffieurs Metz mille livres monftre Montolieu mort n'eft néceffaire notaire ordonne paffer paffion penfion perfonne perfuader plufieurs poffeffion Poireau préfent premiere preuve prieuré prifon procédure procès propofitions puiffe raifon régiment de Champagne religieufe requête s'eft teftament telet témoins thelemi Vernat vifite
Pasajes populares
Página 245 - A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers .qu'il appartiendra, SALUT.
Página 114 - ... deux petites robes l'une dans l'autre, un bas de laine, un bonnet rouge, et une petite 'chemise étendue sur un buisson...
Página 246 - Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons.
Página 161 - ... bien que lui. Vous avez voulu qu'il réparât l'outrage qu'il a fait à mon honneur ; & le remède que vous...