Abrégé des causes célèbres et interessantes: Avec les jugemens qui les ont décidées, Volumen3Quillau, 1787 |
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... official , conformément à l'usage qui s'obferve , ordonne la communication de cette requête au correcteur fupérieur du couvent des Minimes , pour fe déterminer s'il entend affifter à la procédure en qua- lité de partie ou de juge . Le ...
... official , conformément à l'usage qui s'obferve , ordonne la communication de cette requête au correcteur fupérieur du couvent des Minimes , pour fe déterminer s'il entend affifter à la procédure en qua- lité de partie ou de juge . Le ...
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... official , le 15 mai 1725 , l'admet à la preuve qu'il follicite depuis tant de temps , & accorde à fes adverfaires la faculté de la contredire par une preuve contraire : le même jugement ordonne que le beau- * pere demeurera en caufe ...
... official , le 15 mai 1725 , l'admet à la preuve qu'il follicite depuis tant de temps , & accorde à fes adverfaires la faculté de la contredire par une preuve contraire : le même jugement ordonne que le beau- * pere demeurera en caufe ...
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... official dans le point où elle a été accufée d'abus , fur le fondement que ce juge eccléfiaftique , en autorifant la mere & la foeur de l'intimé , a entre- pris fur les droits de la juftice féculiere , feule capable d'accorder à ces ...
... official dans le point où elle a été accufée d'abus , fur le fondement que ce juge eccléfiaftique , en autorifant la mere & la foeur de l'intimé , a entre- pris fur les droits de la juftice féculiere , feule capable d'accorder à ces ...
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... official de Lyon a reçu les dires & dé- clarations de Françoife Bertaud & Marie- Anne Derlon , femme de Peclet , & les a admifes à la preuve avant qu'elles foient autorifees ; & en ce que l'official a autorifé lefdites parties ; en ...
... official de Lyon a reçu les dires & dé- clarations de Françoife Bertaud & Marie- Anne Derlon , femme de Peclet , & les a admifes à la preuve avant qu'elles foient autorifees ; & en ce que l'official a autorifé lefdites parties ; en ...
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... fes fupérieurs de le laif- jer fortir , Depuis , le fieur Derlon fait fa preuve devant l'official ; & par fentence du juge eccléfiaftique , eft reftitué au fiecle . HISTOIRE HISTOIRE DE JEAN MAILLARD , OU Mari qui , après. 16 ABRÉGÉ ...
... fes fupérieurs de le laif- jer fortir , Depuis , le fieur Derlon fait fa preuve devant l'official ; & par fentence du juge eccléfiaftique , eft reftitué au fiecle . HISTOIRE HISTOIRE DE JEAN MAILLARD , OU Mari qui , après. 16 ABRÉGÉ ...
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Términos y frases comunes
accufé ainfi arrêt auffi avoit bailliage Boiffiere Bourgelat c'eft c'eſt caufe Chartres Châtelet comte d'Hautefort conciergerie conclufions condamné confeil conféquence contrat de mariage couvent crime Damilly défordre demoiſelle de Kerbabu demoiſelle Gonthier difpofition enfans enfuite époufe eſt étoit faifant faint fans favoir feconde fecret feing femme fent fentence feptembre feroit fervante feul fexe fieur & dame fieur Chanfort fieur d'Acheux fieur de Bourgtheroulde fieur de Creffonfac fieur de Thorigni fieur Derlon figne fille Filles-Dieu foeur foit fomme fon état fon fexe fon mari fon pere font fous foutient fucceffion fuivant Glatigny Hauterive hermaphrodite Jean Maillard Jean-Baptifte jufqu'à juftice juge juif Kinglin l'accufé l'official laiffe madame Ferrand meffieurs Metz mille livres monftre Montolieu mort n'eft néceffaire notaire ordonne paffer paffion penfion perfonne perfuader plufieurs poffeffion Poireau préfent premiere preuve prieuré prifon procédure procès propofitions puiffe raifon régiment de Champagne religieufe requête s'eft teftament telet témoins thelemi Vernat vifite
Pasajes populares
Página 245 - A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers .qu'il appartiendra, SALUT.
Página 114 - ... deux petites robes l'une dans l'autre, un bas de laine, un bonnet rouge, et une petite 'chemise étendue sur un buisson...
Página 246 - Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons.
Página 161 - ... bien que lui. Vous avez voulu qu'il réparât l'outrage qu'il a fait à mon honneur ; & le remède que vous...