Abrégé des causes célèbres et interessantes: Avec les jugemens qui les ont décidées, Volumen3Quillau, 1787 |
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... procédure en qua- lité de partie ou de juge . Le fupérieur.dé clare , après des longueurs infinies , qu'il prétend être juge avec l'official . Le frere Derlon fubit interrogatoire le 13 mars 1725. Il perfifte dans le même langage & les ...
... procédure en qua- lité de partie ou de juge . Le fupérieur.dé clare , après des longueurs infinies , qu'il prétend être juge avec l'official . Le frere Derlon fubit interrogatoire le 13 mars 1725. Il perfifte dans le même langage & les ...
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... procédures , & que l'état malheureux du frere Derlon fe dévoile , la pitié & les loix s'intéreffent pour lui ; l'official , le 15 mai 1725 , l'admet à la preuve qu'il follicite depuis tant de temps , & accorde à fes adverfaires la ...
... procédures , & que l'état malheureux du frere Derlon fe dévoile , la pitié & les loix s'intéreffent pour lui ; l'official , le 15 mai 1725 , l'admet à la preuve qu'il follicite depuis tant de temps , & accorde à fes adverfaires la ...
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... procédure , la fentence , & les enquêtes refpectives des parties nulles & abufives ; renvoie les parties à l'officialité de Lyon ; à l'effet de quoi l'archevêque de Lyon fera tenu de nommer un autre official ; & en cas que l'official ...
... procédure , la fentence , & les enquêtes refpectives des parties nulles & abufives ; renvoie les parties à l'officialité de Lyon ; à l'effet de quoi l'archevêque de Lyon fera tenu de nommer un autre official ; & en cas que l'official ...
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... procédure du lieutenant - criminel du Châtelet , & renvoie les parties aux re- quêtes du palais pour procéder à fins ... procédures ; on renouvelle l'infcrip- tion en faux , faite à la Tournelle , contre le certificat du décès de Jean ...
... procédure du lieutenant - criminel du Châtelet , & renvoie les parties aux re- quêtes du palais pour procéder à fins ... procédures ; on renouvelle l'infcrip- tion en faux , faite à la Tournelle , contre le certificat du décès de Jean ...
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... procédure de la demoifelle de Kerbabu , lorfque le comte de Surville , qui prend le titre de marquis d'Hautefort , la traverfe par la fienne . Il rend fa plainte le 4 février aux juges de Laval . Les faits principaux qui y font inférés ...
... procédure de la demoifelle de Kerbabu , lorfque le comte de Surville , qui prend le titre de marquis d'Hautefort , la traverfe par la fienne . Il rend fa plainte le 4 février aux juges de Laval . Les faits principaux qui y font inférés ...
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Términos y frases comunes
accufé ainfi arrêt auffi avoit bailliage Boiffiere Bourgelat c'eft c'eſt caufe Chartres Châtelet comte d'Hautefort conciergerie conclufions condamné confeil conféquence contrat de mariage couvent crime Damilly défordre demoiſelle de Kerbabu demoiſelle Gonthier difpofition enfans enfuite époufe eſt étoit faifant faint fans favoir feconde fecret feing femme fent fentence feptembre feroit fervante feul fexe fieur & dame fieur Chanfort fieur d'Acheux fieur de Bourgtheroulde fieur de Creffonfac fieur de Thorigni fieur Derlon figne fille Filles-Dieu foeur foit fomme fon état fon fexe fon mari fon pere font fous foutient fucceffion fuivant Glatigny Hauterive hermaphrodite Jean Maillard Jean-Baptifte jufqu'à juftice juge juif Kinglin l'accufé l'official laiffe madame Ferrand meffieurs Metz mille livres monftre Montolieu mort n'eft néceffaire notaire ordonne paffer paffion penfion perfonne perfuader plufieurs poffeffion Poireau préfent premiere preuve prieuré prifon procédure procès propofitions puiffe raifon régiment de Champagne religieufe requête s'eft teftament telet témoins thelemi Vernat vifite
Pasajes populares
Página 245 - A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers .qu'il appartiendra, SALUT.
Página 114 - ... deux petites robes l'une dans l'autre, un bas de laine, un bonnet rouge, et une petite 'chemise étendue sur un buisson...
Página 246 - Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons.
Página 161 - ... bien que lui. Vous avez voulu qu'il réparât l'outrage qu'il a fait à mon honneur ; & le remède que vous...