 | Claude Louis Michel de Sacy - 1778 - 546 páginas
...fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, âc tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les Contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre... | |
 | Pierre-Thomas-Nicolas Hurtaut - 1779 - 864 páginas
...fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cal «Je récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçon:; A LA CHARGE que ces Préfentes feront enregifirée* tout au long fur le Regillrc... | |
 | Jean Dusaulx - 1779 - 652 páginas
...fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens, dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre... | |
 | Joseph-Aignan Sigaud de La Fond - 1779 - 452 páginas
...fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons; à la charge que se^ fttfaBKt %int entcgiftréc» tout au long fur le Ref iflrc... | |
 | 1779 - 338 páginas
...fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & da tous ^dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons , à la charge que ces préfentes feront enrégiftrées tout au long fur le regillre... | |
 | Jean-Pierre Papon - 1780 - 488 páginas
...fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfcntes feront eniegiftrées tout au long fur le Regifhe... | |
 | Sylvain Maréchal - 1780 - 344 páginas
...fois, de pareillç amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 * concernant Íes contrefaflions : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre... | |
 | de Lignac - 1780 - 386 páginas
...fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive- 8c de tous dépens , dommages & intérêts- conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons : à la charge que cts Prefent.es feront enrégiflrés tout au long fur le Rrgiftre... | |
 | Étienne-Claude baron de Marivetz, Louis-Jacques Goussier - 1780 - 474 páginas
...fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregilhées tout au long fur le Regiftre... | |
 | Pons Augustin Alletz - 1780 - 726 páginas
...première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & tous dépens, dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 concernant les contrefaçons. A Ja charge que ces Préfentes feront enrégiflrées tout au long ftr le Regiflre... | |
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Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du... 
