Remarques sur la noblesse: dédiées aux assemblées provincialesChez Lamy et Gattey, 1788 - 335 páginas |
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... ordonnance veut qu'elles foient faites par des experts : & tout le travail du Juge fe réduit à examiner fi les principes expofés par les experts font certains & bien prouvés , & fi les conféquences qu'ils en ont tirées font juftes . Il ...
... ordonnance veut qu'elles foient faites par des experts : & tout le travail du Juge fe réduit à examiner fi les principes expofés par les experts font certains & bien prouvés , & fi les conféquences qu'ils en ont tirées font juftes . Il ...
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... ordonnance du Roi Philippc- le - Bel , tombée dans l'oubli . Cet objet ne pouvoit entrer dans le plan de mes Remarques . Je crois avoir répondu affez folide- ment aux différentes objections : il ne me reste plus qu'à faire des vœux pour ...
... ordonnance du Roi Philippc- le - Bel , tombée dans l'oubli . Cet objet ne pouvoit entrer dans le plan de mes Remarques . Je crois avoir répondu affez folide- ment aux différentes objections : il ne me reste plus qu'à faire des vœux pour ...
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... Ordonnance . Tous les Confeillers - Diplomatiftes examineroient le titre , chacun féparément , & en feroient leur rapport par écrit , contenant les motifs de fufpicion ap- parens , devant un des Confeillers d'Etat ou Maîtres des ...
... Ordonnance . Tous les Confeillers - Diplomatiftes examineroient le titre , chacun féparément , & en feroient leur rapport par écrit , contenant les motifs de fufpicion ap- parens , devant un des Confeillers d'Etat ou Maîtres des ...
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... Ordonnance de Blois , conforme , fur ce point , à plufieurs autres , tant antérieures que poftérieures ) . Par l'article 262 de la même Ordonnance , le Roi invite la Nobleffe à s'appliquer à l'étude ; afin de pouvoir exercer les offices ...
... Ordonnance de Blois , conforme , fur ce point , à plufieurs autres , tant antérieures que poftérieures ) . Par l'article 262 de la même Ordonnance , le Roi invite la Nobleffe à s'appliquer à l'étude ; afin de pouvoir exercer les offices ...
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... peu importe par quels moyens . Si j'avois befoin d'une autorité pour perfuader au public qu'il exifte un grand nombre d'abus à réformer dans l'Ordre de la Nobleffe , je tranfcrirois ici l'Ordonnance du Roi Louis XV , concernant les [ 72 ]
... peu importe par quels moyens . Si j'avois befoin d'une autorité pour perfuader au public qu'il exifte un grand nombre d'abus à réformer dans l'Ordre de la Nobleffe , je tranfcrirois ici l'Ordonnance du Roi Louis XV , concernant les [ 72 ]
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Remarques Sur La Noblesse, Dediees Aux Assemblees Provinciales (1788) Antoine Maugard Sin vista previa disponible - 2009 |
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Términos y frases comunes
abus Affemblées affez affurer ainfi anobliffement anoblis Archives auffi auroit avoient avoit befoin c'eft C'eſt catalogues CHAP charges Charles VIII Chevalerie Chevaliers chofe CINGULUM claffe College Héraldique Commiffaires compofé Confeil conféquent conferver confidération connoître Cour des Aides d'Armes d'ufurpateurs dérogeance diftingués doivent Dom Calmet Ecuyers efpece enregistrées eſt étoient étoit fans fera feroient feroit fervice fervir feul fiecles foient foit fon état font fous fouvent fuffit fuivantes fujets fur la Nobleffe Généalogiftes Gentils Gentilshommes grace Hérauts Hérauts-d'Armes homme honneurs j'ai juftice juger l'Affemblée l'état l'honneur l'omiffion l'Ordonnance lefquels Lettres de relief loix lorfqu'il lorfque Lorraine Maifon maniere militaires Monfieur n'eft n'eſt néceffaire néceffité Nobles Nobleſſe obferver Officiers Ordonnances paffé pages particuliere perfonne plufieurs poffeffion poffible pourroit pouvoit préfent premiere preuves de Nobleffe privileges propofé prouver Province puiffe qualité d'Ecuyer recherche générale récompenfe refte regiftres Roi-d'Armes roturier Royaume tems tion titre d'Ecuyer Traitans ufurpateurs de Nobleffe ככ כל
Pasajes populares
Página 337 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Página 339 - MIROMENIL : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes hoirs pleinement & paifiblement , fans foufFrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página 338 - Librairie, à peine de. déchéance du préfent Privilège ; qu'avant de l'expofer en vente , le manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreflion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France...
Página 339 - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Página 337 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant : Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes...
Página 338 - Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de...
Página 338 - Librairie , & notamment à celui «lu 10 Awil 174$» qu'avant de l'expofer en vente, le manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreflion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France le Sieur de Lamoignon, & qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires de chacun dans notre Bibliothèque publique, un dans celle de notre Château du Louvre...
Página 338 - Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & débiter par tout notre Royaume, pendant le temps de dix années confécutives, à compter du jour de la date des Préfentes : faifons défenfes à tous Imprimeurs, Libraires, & autres perfonnes, de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreflîon étrangere dans aucun lieu de notre obéiflance; comme auilî d'imprimer ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter , ni contrefaire ledit Ouvrage...
Página 338 - Faifons défenfes à tous Imprimeurs , Libraires , & autres perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance : comme aufli d'imprimer , ou faire imprimer , vendre , faire vendre...
Página 339 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France, le Sieur HUE DE MIROMENIL ; qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique, un dans celle de notre Château...