Nov. que & Romaine sera établie en ladite Ville, 1628. au Païs d'Aunis, & en tout le Gouvernement, fans aucun trouble ou empêchement. 2. Que toutes les Eglifes ruinées & démolies tat en ladite Ville qu'audit Païs & Gouvernement, feront r'établies & réedifiées, & rendues à qui il appartiendra, avec les Cimetieres, maisons & appartenances. Et fur ce qu'il nous a été remontré, qu'il y auroit plus de commodité pour nos Sujets de reduire les cinq Paroiffesde ladite Ville à trois,àfçavoir Notre-Dame de Coigne, Saint Barthelemy & Saint Sauveur, & remettre les Paroiffiens de Saint Lean du Perrot à la Paroiffe de Saint Barthelemy, & ceux de Saint Nicolas à l Paroille de Saint Sauveur, Nous ordonnons que les Habitans Catholiques de ladite Vil le, fe rangeront efdites trois Paroifles, lors qu'elles feront en état de les recevoir, avet le confentement de l'Evêque Diocelain, & les expeditions neceffaires pour Punion d'i ceiles. 3. Et d'autant que lesdites Cures font pou la plufpart reduites à fi grande pauvreté,qu les Curez n'ayans moyen de vivre & de s'en tretenir en la decence covenable, les Paroifles font deftituées de Pafteuts, & nôtre Peuple abandonné, & privé de la nourriture plus ne ceflaire,Nous voulons & ordonnons, que fue le revenu appartenant cy-devant à l'Hôtel de ladite Ville, il foit pris telle fomme qu'il conviendra, pour fuppléer à chacun des C rez de ladite Ville, jufques à trois cens li vres en tout,& ceux de dehors jufques à doar ens quarante livres chacun, à la charge dej efider actuellement & continuellement fur Eur Troupeau, à peine de privation de laite augmentation de revenu, pour autant e temps qu'ils manqueront à ladite refidene: Lefquels deniers revenans bons pour le efaut de refidence, Nous affectons à l'Hô-ital de ladite Ville. Exhortons les Evêues & Collateurs de mettre cfdites Cures es perfonnes de bonne vie, fuffifance, Do rine & capacité requife: N'entendant que dite augmentation de revenu foit donnée 'à ceux de la probité & capacité defquels ous aurons le témoignage qu'il appartient, Ece jufques à tant que le Procés concernant s Dixmes de la banlieuë, & recifion de la ranfaction paffée pour raifon de ce, foit rminée: Ce qu'étant fait au profit defdits Curez, Nous ferons remettre à nôtre Doaine ce que Nous leur avons attribué, ou ce i excedera la fomme dont Nous entendons. u'ils jouiflent. 4. Que tous les Ecclefiaftiques feront reis en la poffeffion & joüiffance libre, & par fet, de tous leurs biens, meubles & immeues, fans toutesfois pouvoir faire aucune echerche ou demande du paffé, pour ce qui ura été pris ou confumé, fors ce qui fe ouvera en nature: Ce que pareillement ous voulons être obfervé par ceux de la Reon Pretenduë Réformée, qui font demeuez en nôtre service, 5. Que les Hôpitaux de ladite Ville feront integrez en la poffeffion de tous les biens No vrentes & revenus, droits,noms,taifons & ac 1628, tions à eux appartenans,sans que ceux qui les ont vfurpez, ou les tiennent,fe puiffent pre valoir d'aucuns laps de temps ou poffeftion, 6. Que l'Hôpital de Saint Barthelemy," fervant à present aux hommes & aux fem mes, fera feparé en deux par une bonne & forte muraille, excluant toute communiation; laquelle fera conftruite au lieu qui fin trouvé plus commode par les Expers, & g à ce connoiflans. Et qu'en la part qui fera ju gée plus convenable pour les hommes, fero établis les Freres de la Charité, du confer tement dudit Sieur Evêque, pour affifter & fervir les perfonnes qui leur feront portées conduites, felon l'inftitution de leur Ord Et la part du revenu qui fera jugée devot être affectée audit Hôpital des hommes, fera maniée & adminiftrée par deux bons & prin cipaux Habitans de ladite Ville, & un Receveur, lesquels Nous commettrons par cha cun an: Duquel revenu ledit Receveur ren dra compte, felon les Reglemens pour d portez par nos Ordonnances. Et en l'aut part dudit Hôpital deftiné pour les femmes feront avec ledit confentement, mises & ét blies les Religieufes Hôpitalieres, tirées d celles qui font établies en nôtre Ville de Pr ris, pour avoir foin des femmes & filles m lades, & jouir de la portion dudit revenu qui leur fera affecté, felon les Conftitutions & Reglemens qui leur ont été donnez par leur établiflement en nôtredite Ville de Paris Enjoignons aux uns & aux autres de rece voir aufdits Hôpitaux, tous les malades a eints des maladies que l'on a accoûtumé de Nov. 7. Qu'il fera érigé une Croix en la Place ance, & pour 8. Et voulons, en la memoire de plufieurs Nov Demeureront aufli lefdits Habitans & Gens 628. de Guerre déchargez de tous lugemens,Sen tences & Arrefts qui pourroient avoir été donnez contr'eux, à l'occafion de leur Re bellion pendant ces mouvemens. Les luges Confeillers ou Commiffaires qui auroiental fifté aux Conseils, tenus extraordinairement en ladite Ville, ne pourront être recherchez de tous les lugemens Civils & Criminelles donnez en iceux, ny mêmes les particulier au profit defquels lefdits Iugemens auron Co été donnez, pour ce qui concerne les pri & butins ; & fur tout ce impofons filence per petuel à nôtre Procureur General & fes Su fiftuts. Les Iugemens, Amendes, Conda nations, Sufpenfions & Interdictions donné par les Iuges Prefidiaux de ladite Ville,tar contre celuy qui portoit lors qualité de Mal re en ladite Ville, que ceux qui l'ont altere demeureront comme nuls & non avenuse Comme femblablement les Procedures fae tes en fuite contre aucuns defdits luges, debi meureront nulles,fans qu'aucun de ceux quiteont été employez de part & d'autre, en pui fent être recherchez, non plus que ceux qui ont été déchargez de la mort du nomma Tourvert, par le lugement donné pour ran fon de ladite mort, lequel lugement Novoulons demeurer & avoir lieu. 13. Avons éteint & aboly, éteignons & abof lions à perpetuité la Mairie, Echevinnag Corps & Communauté de Ville, Ordre de Pairs, & celuy des Bourgeois, fans qu'àl'a venir il puifle avoir aucun ufage en ladi |