§. 1. Affurance de l'heureux retour de l'esclave racheté. §. 2. Femme peut s'obliger pour tirer fon mari d'esclavage. Privilege de celui qui, au refus de la femme, rachete le mari. Mineurs peuvent s'engager pour racheter leur pere. SECT. IV. Prix des Negres. §. 1. Obfervation générale au fujet de l'esclavage. §. 2. Esclavage chez les Ro mains. §. 3. Esclavage non condamné par l'Evangile. §. 4. Efclavage en France. §. 5. Traite des Negres. §. 3. Chose déja en rifque. §. 3. A défaut de pacte, ou §. 5. Dans le cas de deux SECT. V. Effets de contre-§. 6. Ufage de Bourdeaux. SECT. VIII. Fret. §. 1. Obfervations préliminai res. §. 2. On ne peut faire affurer le fret à faire. Ufage d'Italie. §. 3. Fret acquis. Opinion de Valin & de Po thier au fujet du fret acquis. Réponse de notre Chambre du Commerce. Avis d'un Négociant de Mar- SECT. IX. Profit. §. 1. Profit des marchandifes. §. 2. Profit efpéré de la pêche ou de la chaffe. §. 3. Profit de la courfe. SECT. X. Salaires. SECT. XI. Argent donné à la groffe. §. 1. Défenfe au preneur de faire affurer les deniers qu'il prend à la groffe. §. 2. Défenfe au donneur de faire affurer le profit. §. 3. Le donneur peut-il faire affurer fon capital? §. 4. Argent donné à la groffe avec pacte voto per pieno. §. 5. Autres ufages des Pays étrangers. SECT. XII. Primes. §. 1. L'Auré peut faire affu rer la prime. §. 2. Peut-on faire affurer la prime par le même Affureur? §. 3. Le pacte de faire affurer la prime eft-il fous-entendu ? SECT. XIII. Primes des primes. O N Prime de la Réaffurance.` §. z. L'Auré primitif a-til privilege fur la Réaffu rance? §. 3. Remife faite à l'Assureur profite-t-elle au Réaffureur? §. 4. L'Affureur, en fe faisant réaffurer, doit-il déduire la prime de la premiere assu §. rance? tre, 5. Pacte qu'en cas de finif le Réaffuré ne fera fou mis qu'à montrer la quittance du payement de la perte. SECT. XV. Solvabilité des Affureurs. §. 1. Quelle est la nature de cette espece d'Affurance? §. 2. Celui qui affure la folvabilité, accede à l'obligation de l'Affureur. §. 3. Y a-t-il lieu au bénéfice de difcuffion? SECT. XVI. Réassurance en cas de faillite de l'Affureur §. 1. Regle générale. §. z. Ufage de Marfeille. SECT. XVII. Solvabilité de l'Affuré débiteur de la pri me. peut faire affurer tout ce que la Loi ne défend point de faire affurer. Affecurari poffunt omnia, quæ affecurari nec de jure, nec de confuetudine que vim juris habet, prohibentur Kuricke, diatrib. de affecur. Cette décision eft relative à la regle générale établie par les Docteurs fur la Loi 28, §. 2, ff. ex quibus caufis major. Permiffum quod non prohibitum. Et comme dit St. Paul ad Romanos, cap. 4, . 15, ubi non eft Lex, nec prevaricatio. Mais tout ce qui eft permis, n'eft pas toujours honnête. Non omne quod licet, honeftum eft. Et l'on doit encore remarquer, que lorsque la loi générale eft prohibitive, tout ce qu'elle ne permet pas eft défendu. Omnia funt prohibita, nifi conceffa inveniantur. Gl. ad d. Leg. Autre obfervation. » Lorfque quelqu'un a fait affurer avec " une chofe que les Loix permettoient de faire affurer, une » autre chose que les Loix ne permettoient pas de faire affu"rer, le Contrat d'Affurance n'eft pas entiérement nul; il ne » l'eft que quant à la chofe que la Loi ne permettoit pas de faire affurer. Il faut diftraire de l'Affurance cette chofe, & » l'Affurance féra valable pour le furplus ». Pothier, n. 44. Parmi les objets qui feront la matiere du préfent Chapitre, il en eft quelques-uns qui dépendent, à certains égards, de tout autre Contrat que de celui d'Affurance. On ne devra donc pas être furpris que les principes établis dans le Chapitre premier, ne s'y adaptent pas toujours. Je dois encore remarquer, que dans les polices on trouve quelquefois certains pactes, qui participent beaucoup plus de la gageure, que de l'Affurance proprement dite, & qui cependant ont été autorifés par nos Loix. Mais ce font-là des exceptions qui n'alterent point la regle car il est peu de regle, quelque générale qu'elle foit, qui ne fouffre des exceptions; & ces exceptions fe tirent de la diverfité des circonftances, dont l'effet n'eft que de fufpendre la force de la regle dans le cas excepté, fans en diminuer l'autorité dans les autres cas qui lui conviennent. D'Antoine, ad L. 1, ff. de reg. jur. おいぬ SECTION I. Vie des Hommes. A Naples, à Florence, en Angleterre, & en divers autres endroits, il eft permis de faire des Affurances fur la vie des perfonnes. Ordonnance de Wisbuy art. 66. Roccus not. 47 & 74, & dans fes Réponses choifies, refp. 23. Scaccia, de cambiis, §. 1, quest. I quest. 1, n. 133. Blackstone, ch. 30, tom. 3, pag. 377. Gibalinus, lib. 4, cap. 11, art. 1, n. 4. Mais ces fortes d'Affurances ne font pas des Affurances proprement dites; ce font de véritables gageures: fiunt per viam Sponfionum vulgariter dictarum fcommeffe, comme l'observe très-bien Roccus aux endroits cités. Ces gageures, improprement appellées Affurances, font prohibées en Hollande, & en plufieurs autres pays. Coutumier d'Amfterdam, art. 24. Stypmannus, part. 4, cap. 7, n. 276. Depuis long-temps elles avoient été prohibées en France. Guidon de la Mer, ch. 16, art. 5, pag. 327. Cette prohibition a été renouvellée par l'Ordonnance de la Marine, art. 10, h. t. Défendons de faire aucune Affurance fur la vie des perfonnes. L'homme eft hors de prix. Liberum corpus æftimationem non recipit. L. 3, ff. fi quadrupes. L. 1 S. 5. L. 7, ff. de his qui effuderint, L. 2, §. 2, ff. ad L. Rhod. La vie de l'homme n'eft pas un objet de commerce; & il eft odieux que fa mort devienne la matiere d'une spéculation mercantille. Nefas eft ejufmodi cafus expectare. (L. 34, S. 2, ff. de contrah. empt., L. 83, §. 5, ff. de verb. oblig. L. 30, C. de pactis. ) Et comme l'obferve Grivel, dec. 57, n. 28, ces efpeces de gageures font de trifte augure, & peuvent occafionner des crimes. Ifta conditiones funt plenæ trif tiffimi eventûs, & poffunt invitare ad delinquendum; funtque contra bonos mores: cum incivile fit & turpe liberi hominis cafum adverfum expectare. Pareilles Affurances font donc abfolument nulles. La prime ftipulée n'en eft pas due. Si elle a été payée, on peut la répéter condidione fine causâ. Pothier, n. 27. Le demi pour cent de droit de fignature n'eft pas même dû. Valin, art. 10, h. t. SECTION II. Liberté des perfonnes. Tous Navigateurs, Paffagers & autres Paffagers & autres, pourront faire » affurer la liberté de leurs perfonnes; & en ce cas, les polices contiendront le nom, le pays, la demeure, l'âge & » la qualité de celui qui fe fait affurer; le nom du Navire, du Havre d'où il doit partir, & celui de fon dernier ref» te; la fomme qui fera payée en cas de prife, tant pour la rançon que pour les frais du retour; à qui les deniers » en feront fournis, & fous quelle peine ". Art. 9, h. t. " Cet article de l'Ordonnance eft tiré du Guidon de la Mer. ch. 16, art. 3. §. 1. C'est la liberté ? Remarquez que l'Ordonnance ne permet pas de faire affurer les perfonnes, mais feulement elle permet de faire affurer non la perfonne la liberté des perfonnes : c'est-à-dire, le prix du rachat. Pothier, qui eft assurée. n. 29 & 30. §. 2. Faut-il que police? le la Faut-il que dans la police ce prix foit déterminé ? Le Guidon de la Mer femble l'exiger. Mais notre Ordonnance s'ex- prix du rachat foit plique fur ce point d'une maniere indicative, plutôt qu'impéra- déterminé par tive. Il est donc loifible aux Parties, ou de fixer une fomme certaine pour être employée au rachat de la perfonne, ou bien de ftipuler en général que les Affureurs lui procureront la liberté, fans déterminer aucune fomme. Tel eft l'avis de Pothier, n. 174, auquel j'adhere. Rien n'empêche de fixer le temps d'un pareil risque, La dif- Temps du rif que. |