Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... étoit alors un grand fief du Royaume . Les Jugemens d'Oleron fe trouvent dans la pre- miere Partie de la compilation de Cleirac , qui les a accompagnés d'un Commentaire excellent . Il n'y eft pas dit le mot du Contrat d'Affurance , qui ...
... étoit alors un grand fief du Royaume . Les Jugemens d'Oleron fe trouvent dans la pre- miere Partie de la compilation de Cleirac , qui les a accompagnés d'un Commentaire excellent . Il n'y eft pas dit le mot du Contrat d'Affurance , qui ...
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... étoit enveloppé fous une forme com- · mune & générique . C'étoit un fauvageon non encore cultivé , auquel l'efprit du Commerce a donné le dévéloppement & la con- fiftance dont il jouit aujourd'hui .. I 1 Il eft vrai que la forme ...
... étoit enveloppé fous une forme com- · mune & générique . C'étoit un fauvageon non encore cultivé , auquel l'efprit du Commerce a donné le dévéloppement & la con- fiftance dont il jouit aujourd'hui .. I 1 Il eft vrai que la forme ...
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... étoit borné de part & d'autre à de fimples pro- messes : comme fi l'on avoit dit , je vous donnerai telle chofe , à condition que vous me donniez telle autre chofe ; c'étoit là ce qu'on appelloit Pacte nud , d'où il ne réfultoit aucune ...
... étoit borné de part & d'autre à de fimples pro- messes : comme fi l'on avoit dit , je vous donnerai telle chofe , à condition que vous me donniez telle autre chofe ; c'étoit là ce qu'on appelloit Pacte nud , d'où il ne réfultoit aucune ...
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... étoit nulle , pour n'être fondée fur aucune caufe légitime ou réelle , la ftipulation crouloit éga- lement . Si quis fine caufâ ab aliquo fuerit ftipulatus , deindè ex ea ftipulatione experiatur , exceptio utique doli mali ei no- cebit ...
... étoit nulle , pour n'être fondée fur aucune caufe légitime ou réelle , la ftipulation crouloit éga- lement . Si quis fine caufâ ab aliquo fuerit ftipulatus , deindè ex ea ftipulatione experiatur , exceptio utique doli mali ei no- cebit ...
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... étoit obligé de conformer les Jugemens qu'il prononçoit . Sunt jura , funt formulæ de omnibus rebus conf- titute , ne quis aut in genere injuria , aut ratione actionis er- rare poffit . Expreffa funt enim ex uniufcujufque damno , do ...
... étoit obligé de conformer les Jugemens qu'il prononçoit . Sunt jura , funt formulæ de omnibus rebus conf- titute , ne quis aut in genere injuria , aut ratione actionis er- rare poffit . Expreffa funt enim ex uniufcujufque damno , do ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو