Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... sera resti- tué . Le tiers fera également reftitué , fi de retour on n'a point chargé les retraits des marchandises affurées . Valin , art . 6 , pag . 45. Pothier , 2. 188 . Si de retour on avoit chargé des retraits de moindre valeur ...
... sera resti- tué . Le tiers fera également reftitué , fi de retour on n'a point chargé les retraits des marchandises affurées . Valin , art . 6 , pag . 45. Pothier , 2. 188 . Si de retour on avoit chargé des retraits de moindre valeur ...
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... sera - t - elle » gagnée alors ? C'eft - là où eft l'embarras Je réponds que la relâche en Guinée eft une fimple échelle qui modifie , mais qui n'altere point le voyage d'aller , lequel n'eft complété que par l'arrivée du Navire à St ...
... sera - t - elle » gagnée alors ? C'eft - là où eft l'embarras Je réponds que la relâche en Guinée eft une fimple échelle qui modifie , mais qui n'altere point le voyage d'aller , lequel n'eft complété que par l'arrivée du Navire à St ...
Página 149
... Sera - t - il affez défintéreffé pour vaincre les difficultés de perte ou d'avarie n'occafionnent que trop fouvent ? Si de fon chef il ne fufcite ni délai , ' ni obftacle , fera - t - il attentif à que franchir les doutes que les autres ...
... Sera - t - il affez défintéreffé pour vaincre les difficultés de perte ou d'avarie n'occafionnent que trop fouvent ? Si de fon chef il ne fufcite ni délai , ' ni obftacle , fera - t - il attentif à que franchir les doutes que les autres ...
Página 151
... Sera néanmoins permis » à chaque Courtier , d'avoir pour fes opérations extérieures , un feul Commis qu'il préfentera , & dont il fera enrégistrer » , le nom à la Chambre du Commerce : faisons très - expresses » inhibitions & défenfes ...
... Sera néanmoins permis » à chaque Courtier , d'avoir pour fes opérations extérieures , un feul Commis qu'il préfentera , & dont il fera enrégistrer » , le nom à la Chambre du Commerce : faisons très - expresses » inhibitions & défenfes ...
Página 200
... sera dé- Cas où le prix finitivement due par les Affureurs , dès le moment que la déterminé par la personne aura été faite captive . Avendo perfo la liberta , police . commeffa la ftipulazione . Targa , ch . 52 , n . 19 , pag . 230 ...
... sera dé- Cas où le prix finitivement due par les Affureurs , dès le moment que la déterminé par la personne aura été faite captive . Avendo perfo la liberta , police . commeffa la ftipulazione . Targa , ch . 52 , n . 19 , pag . 230 ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو