Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... Sieur DE MAU- PEOU , & un dans celle dudit Sieur HUE DE MIROMESNIL : le tout à peine de nullité des Préfentes ; du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes hoirs pleinement & pai- fiblement , fans ...
... Sieur DE MAU- PEOU , & un dans celle dudit Sieur HUE DE MIROMESNIL : le tout à peine de nullité des Préfentes ; du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes hoirs pleinement & pai- fiblement , fans ...
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... sieurs Vaiffeaux . » l'Affureur ne courra rifque que de la fomme qu'il aura affurée >> fur le Bâtiment qui aura reçu le chargement , quand même tous les » Vaiffeaux défignés viendroient à périr , & il rendra la Prime du furplus , à la ...
... sieurs Vaiffeaux . » l'Affureur ne courra rifque que de la fomme qu'il aura affurée >> fur le Bâtiment qui aura reçu le chargement , quand même tous les » Vaiffeaux défignés viendroient à périr , & il rendra la Prime du furplus , à la ...
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Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو