Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... soit arbitrée par les Echevins & Députés de la Chambre du Com- ,, merce de Marseille , que Sa Majefté a commis & autorisé 99 99 " " دو 22 99 " " " " à cet effet , lorfque les parties intéreffées n'en conviendront à ,, l'amiable ...
... soit arbitrée par les Echevins & Députés de la Chambre du Com- ,, merce de Marseille , que Sa Majefté a commis & autorisé 99 99 " " دو 22 99 " " " " à cet effet , lorfque les parties intéreffées n'en conviendront à ,, l'amiable ...
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... soit payé en toute autre chofe qu'en deniers . Stypmannus , part . 4 , cap . 10 , n . 114 . S'il falloit s'arrêter à la fubtilité du droit , & fuppofer que l'Affurance , dont la Prime ne confifte pas en une fomme d'argent , n'eft pas ...
... soit payé en toute autre chofe qu'en deniers . Stypmannus , part . 4 , cap . 10 , n . 114 . S'il falloit s'arrêter à la fubtilité du droit , & fuppofer que l'Affurance , dont la Prime ne confifte pas en une fomme d'argent , n'eft pas ...
Página 219
... Soit qu'on ait omis le pacte de faire affurer le total , foit que ce pacte ait été ftipulé dans l'un des cas prohibés , l'Affu- rance de l'entiere valeur de la chofe mise en rifque , n'eft pas cas que ce pacte abfolument nulle . Le ...
... Soit qu'on ait omis le pacte de faire affurer le total , foit que ce pacte ait été ftipulé dans l'un des cas prohibés , l'Affu- rance de l'entiere valeur de la chofe mise en rifque , n'eft pas cas que ce pacte abfolument nulle . Le ...
Página 254
... soit en demeure de payer à la premiere contrainte c'est - à - dire , au premier commandement qui lui est fait en vertu de la Sentence du Juge , pour qu'on foit en droit de fe pourvoir contre celui qui a affuré la folvabilité . Le Gui ...
... soit en demeure de payer à la premiere contrainte c'est - à - dire , au premier commandement qui lui est fait en vertu de la Sentence du Juge , pour qu'on foit en droit de fe pourvoir contre celui qui a affuré la folvabilité . Le Gui ...
Página 264
... soit de fa part , foit de celle de fes Commiffionnaires . Valin , art . 54 , pag . 126 . S'il s'agit d'une expédition faite par correfpondance en Pays éloignés , on fera aifément porté à croire qu'il n'y a point eu de fraude . La ...
... soit de fa part , foit de celle de fes Commiffionnaires . Valin , art . 54 , pag . 126 . S'il s'agit d'une expédition faite par correfpondance en Pays éloignés , on fera aifément porté à croire qu'il n'y a point eu de fraude . La ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو