Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... sont indifférens , pourvu qu'on s'entende , & qu'on écarte les équivoques . La même liberté qu'on a de donner à fon Navire tel nom qu'on trouve bon , permet de changer celui qu'on lui avoit déja donné . Il fuffit que l'acte qui renferme ...
... sont indifférens , pourvu qu'on s'entende , & qu'on écarte les équivoques . La même liberté qu'on a de donner à fon Navire tel nom qu'on trouve bon , permet de changer celui qu'on lui avoit déja donné . Il fuffit que l'acte qui renferme ...
Página 168
... Sont " d'accord les Parties que ledit Navire partira , ou fera parti , " tant de Surinam , que des Isles Françoifes , fous escorte de Bâtimens de Roi : à défaut , Affurance nulle " . 27 " " Nota . Le premier fignandaire de la police du ...
... Sont " d'accord les Parties que ledit Navire partira , ou fera parti , " tant de Surinam , que des Isles Françoifes , fous escorte de Bâtimens de Roi : à défaut , Affurance nulle " . 27 " " Nota . Le premier fignandaire de la police du ...
Página 390
... Sont - ils parvenus au Port , ils s'engagent auffitôt dans les mêmes dangers qu'ils viennent d'effuyer ! Ludantem icariis fluctibus africum Mercator metuens , otium & oppidi Laudat rura fui : mox reficit rates Quaffas , indocilis ...
... Sont - ils parvenus au Port , ils s'engagent auffitôt dans les mêmes dangers qu'ils viennent d'effuyer ! Ludantem icariis fluctibus africum Mercator metuens , otium & oppidi Laudat rura fui : mox reficit rates Quaffas , indocilis ...
Página 527
... sont en » droit de courir fus , & de les exterminer fans déclaration : » de Bouchaud , ch . 5 , fection 2 , pag . 88 . guerre » . Vide les Auteurs qu'on vient de citer , & l'Ordonnance de la Marine , tit . des prifes , art . 4 . Mais fi ...
... sont en » droit de courir fus , & de les exterminer fans déclaration : » de Bouchaud , ch . 5 , fection 2 , pag . 88 . guerre » . Vide les Auteurs qu'on vient de citer , & l'Ordonnance de la Marine , tit . des prifes , art . 4 . Mais fi ...
Página 624
... sont en ufage de tenir la Chaloupe à la mer , afin d'échapper plus aifément aux Barbarefques . ( Confulat , ch . 108. ) Si elle fe perd par fortune de mer , & que le Navire arrive à bon port , cette perte forme un objet d'avarie groffe ...
... sont en ufage de tenir la Chaloupe à la mer , afin d'échapper plus aifément aux Barbarefques . ( Confulat , ch . 108. ) Si elle fe perd par fortune de mer , & que le Navire arrive à bon port , cette perte forme un objet d'avarie groffe ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو