Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... Suivant l'Ordonnance de 1539 , les Notaires font en droit de refufer l'exhibition de leurs Regiftres aux perfonnes auxquelles ils croient que le droit des Contrats n'appartient pas notoirement . Vide les Commentateurs de cette ...
... Suivant l'Ordonnance de 1539 , les Notaires font en droit de refufer l'exhibition de leurs Regiftres aux perfonnes auxquelles ils croient que le droit des Contrats n'appartient pas notoirement . Vide les Commentateurs de cette ...
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... suivant » la définition qu'en donnent les Maîtres de l'Art , ( n . 276 ) . Infrà ch . 8 , fect . 13 . » Quand les chofes qui entrent dans la raifon d'une Con- » vention , font confidérées , non comme actuellement exif- » tantes , mais ...
... suivant » la définition qu'en donnent les Maîtres de l'Art , ( n . 276 ) . Infrà ch . 8 , fect . 13 . » Quand les chofes qui entrent dans la raifon d'une Con- » vention , font confidérées , non comme actuellement exif- » tantes , mais ...
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... Affureur & l'Affuré par la police d'Affu- " 9 rance 99 . En effet , suivant l'art . 3 , h . t . , les polices d'Affurance font fufceptibles fufceptibles de toutes les conditions dont les Parties voudront convenir 80 TRAITÉ.
... Affureur & l'Affuré par la police d'Affu- " 9 rance 99 . En effet , suivant l'art . 3 , h . t . , les polices d'Affurance font fufceptibles fufceptibles de toutes les conditions dont les Parties voudront convenir 80 TRAITÉ.
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... suivant , Sec . 6 , où je parlerai de l'ancien ufage introduit par nos Courtiers , qui moyennant l'énonciation reçu la Prime , devenoient débiteurs de la Prime envers les Affureurs & Créanciers de cette même Prime envers les Af- furés ...
... suivant , Sec . 6 , où je parlerai de l'ancien ufage introduit par nos Courtiers , qui moyennant l'énonciation reçu la Prime , devenoient débiteurs de la Prime envers les Affureurs & Créanciers de cette même Prime envers les Af- furés ...
Página 150
... Billers par Commis ; & v . Lettres de change . Lorsqu'un Commis fe rend coupable d'une faute , il est du bon ordre qu'il en fupporte la peine . Il eft vrai que suivant les circonstances , il eft permis au Juge d'ufer de TRAITÉ.
... Billers par Commis ; & v . Lettres de change . Lorsqu'un Commis fe rend coupable d'une faute , il est du bon ordre qu'il en fupporte la peine . Il eft vrai que suivant les circonstances , il eft permis au Juge d'ufer de TRAITÉ.
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو