Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... bonté , MONSIEUR , de me communiquer les favantes obfervations que vous fites à ce sujet , & qui furent fuivies de la Déclara- tion de Sa Majesté , du 17 Août 1779. Elles me firent naître l'idée de compofer les deux Craités que.
... bonté , MONSIEUR , de me communiquer les favantes obfervations que vous fites à ce sujet , & qui furent fuivies de la Déclara- tion de Sa Majesté , du 17 Août 1779. Elles me firent naître l'idée de compofer les deux Craités que.
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... sujet de la navigation des Peuples neutres . Les » Ordonnances mentionnées ont pu obliger dans le » temps les Sujets des Législateurs ; mais comme » elles ne font que particulieres , elles n'ont jamais " pu obliger qu'eux ; & comme ...
... sujet de la navigation des Peuples neutres . Les » Ordonnances mentionnées ont pu obliger dans le » temps les Sujets des Législateurs ; mais comme » elles ne font que particulieres , elles n'ont jamais " pu obliger qu'eux ; & comme ...
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... Sujets qui paffoient alors pour être des plus habiles , fur » bien de choses avantageuses aux Peuples , dont la politique moderne , & le Code des Nations in- dépendantes , bien mieux éclairci depuis , nous inf- » truisent amplement ...
... Sujets qui paffoient alors pour être des plus habiles , fur » bien de choses avantageuses aux Peuples , dont la politique moderne , & le Code des Nations in- dépendantes , bien mieux éclairci depuis , nous inf- » truisent amplement ...
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... Sujets par ceux du » Roi d'Angleterre . Et la préfente » n'étant à autre fin , je prie Dieu , » mon Coufin , qu'il vous ait en » fa fainte & digne garde . Fait à » Verfailles le 5e . jour du mois » d'Avril , l'an de grace 1779 , & » de ...
... Sujets par ceux du » Roi d'Angleterre . Et la préfente » n'étant à autre fin , je prie Dieu , » mon Coufin , qu'il vous ait en » fa fainte & digne garde . Fait à » Verfailles le 5e . jour du mois » d'Avril , l'an de grace 1779 , & » de ...
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... Sujets com- ,, merçans ( * ) & c . " " 99 " " Nonobftant toutes les raifons alléguées pour les Négocians- Affurés , leur Requête fut rejettée par Arrêt du Confeil , rendu en Février 1780 . Il a donc été décidé de la maniere la plus ...
... Sujets com- ,, merçans ( * ) & c . " " 99 " " Nonobftant toutes les raifons alléguées pour les Négocians- Affurés , leur Requête fut rejettée par Arrêt du Confeil , rendu en Février 1780 . Il a donc été décidé de la maniere la plus ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
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Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو