Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... Sur Cette Requête , il y eut décret , qui ordonna l'injonction requife . La Chambre du Commerce demanda la révocation du décret , fur le fondement du fecret auquel les Courtiers font foumis . Elle ajoutoit que la Requête de Durand ...
... Sur Cette Requête , il y eut décret , qui ordonna l'injonction requife . La Chambre du Commerce demanda la révocation du décret , fur le fondement du fecret auquel les Courtiers font foumis . Elle ajoutoit que la Requête de Durand ...
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... Sur le Navire tel , commandé par Capitaine tel , ou tout autre qui pourroit être mis à fa place . En cas de finiftre , la perte fera payable au porteur de la préfente , fans aucun ordre , ni procure . On affure fur bonnes ou mauvaises ...
... Sur le Navire tel , commandé par Capitaine tel , ou tout autre qui pourroit être mis à fa place . En cas de finiftre , la perte fera payable au porteur de la préfente , fans aucun ordre , ni procure . On affure fur bonnes ou mauvaises ...
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... de Marfeille . 3. Suppreffion du Corps des Courtiers de Marfeille . SECT . VIII . Des Etrangers du Royaume . S. S. 1. Il eft permis aux Étran- DE PAR » Sur ce qui a été représenté à DES ASSURANCES ; Ch . 4 : 93 CHAPITRE IV. ...
... de Marfeille . 3. Suppreffion du Corps des Courtiers de Marfeille . SECT . VIII . Des Etrangers du Royaume . S. S. 1. Il eft permis aux Étran- DE PAR » Sur ce qui a été représenté à DES ASSURANCES ; Ch . 4 : 93 CHAPITRE IV. ...
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... sur l'Édit du mois de Mai 1711 . L'exemple des Juge & Confuls eft une exception à la regle , & cette exception procede de la nature des choses . Car fi , pour être Juge & Conful , il faut être Négociant , il s'enfuit qu'un Négociant ...
... sur l'Édit du mois de Mai 1711 . L'exemple des Juge & Confuls eft une exception à la regle , & cette exception procede de la nature des choses . Car fi , pour être Juge & Conful , il faut être Négociant , il s'enfuit qu'un Négociant ...
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... Sur ce qui a été représenté à » Sa Majesté que les anciennes Or- » donnances ayant défendu aux » Intendans , Commiffaires & au- » tres employés dans la Marine , » de s'intéreffer dans aucun com- » merce , directement ou indirecte ...
... Sur ce qui a été représenté à » Sa Majesté que les anciennes Or- » donnances ayant défendu aux » Intendans , Commiffaires & au- » tres employés dans la Marine , » de s'intéreffer dans aucun com- » merce , directement ou indirecte ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو