Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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Balthazard-Marie Emerigon. TRAITÉ DES ASSURANCES . CHAPITRE I. OBSERVATIONS GÉNÉRALES . SOMMAIRE . Origine du Contrat d ' Affurance . Définition de ce Contrat . Ce Contrat eft légitime . Il est très - ufité . SECT . I. Le rifque eft - il ...
Balthazard-Marie Emerigon. TRAITÉ DES ASSURANCES . CHAPITRE I. OBSERVATIONS GÉNÉRALES . SOMMAIRE . Origine du Contrat d ' Affurance . Définition de ce Contrat . Ce Contrat eft légitime . Il est très - ufité . SECT . I. Le rifque eft - il ...
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... Assurance ? On diftingue Les Auteurs Italiens diftinguent deux fortes d'Affurance ma- ritime : l'Affurance proprement dite , qui a pour objet le risque auquel la chofe affurée eft expofée ; & l'Affurance par forme ' de gageure . § . 1 ...
... Assurance ? On diftingue Les Auteurs Italiens diftinguent deux fortes d'Affurance ma- ritime : l'Affurance proprement dite , qui a pour objet le risque auquel la chofe affurée eft expofée ; & l'Affurance par forme ' de gageure . § . 1 ...
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... Assurance ne peut devenir pour l ' Assuré un moyen d'acquérir . Les Affureurs fe chargent de l'événement des effets expofés aux hafards de la mer . Ils en prennent le péril fur eux . Ils pro- mettent à l'Affuré de l'indemnifer des ...
... Assurance ne peut devenir pour l ' Assuré un moyen d'acquérir . Les Affureurs fe chargent de l'événement des effets expofés aux hafards de la mer . Ils en prennent le péril fur eux . Ils pro- mettent à l'Affuré de l'indemnifer des ...
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... 'elles doivent être entendues littéralement , & dans leur fens propre . Verba contradûs affecurationis intelligenda funt propriè , Tome I. C A d'autres eft un Contrat de bonne foi . ftridè DES ASSURANCE S , Ch . 1. Sect . 5 . 17.
... 'elles doivent être entendues littéralement , & dans leur fens propre . Verba contradûs affecurationis intelligenda funt propriè , Tome I. C A d'autres eft un Contrat de bonne foi . ftridè DES ASSURANCE S , Ch . 1. Sect . 5 . 17.
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو