Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... Affureurs , la mettre à l'écart pour faire affurer les mêmes risques par d'autres perfonnes . Il lui eft fim- plement permis de faire affurer la folvabilité des Affureurs . Dès que la police eft fignée , les Affureurs ne peuvent fe ...
... Affureurs , la mettre à l'écart pour faire affurer les mêmes risques par d'autres perfonnes . Il lui eft fim- plement permis de faire affurer la folvabilité des Affureurs . Dès que la police eft fignée , les Affureurs ne peuvent fe ...
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... Affureurs fe rendent coupables de fraude . Affureurs font Obligés de s'en tenir aux faits qu'on leur affirme , & aux pieces mes de leur bonne qu'on leur exhibe , ils ne font que trop fouvent victimes de foi . leur bonne foi . Le Guidon ...
... Affureurs fe rendent coupables de fraude . Affureurs font Obligés de s'en tenir aux faits qu'on leur affirme , & aux pieces mes de leur bonne qu'on leur exhibe , ils ne font que trop fouvent victimes de foi . leur bonne foi . Le Guidon ...
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... Affureurs fachent avec qui ils contractent . Mais peu importe que l'Affuré agiffe pour fon compte , ou pour compte d ... Affureurs que l'Affuré foit Commif- fionnaire ou Propriétaire . Il fuffit que l'aliment du rifque foit Propriétaire ...
... Affureurs fachent avec qui ils contractent . Mais peu importe que l'Affuré agiffe pour fon compte , ou pour compte d ... Affureurs que l'Affuré foit Commif- fionnaire ou Propriétaire . Il fuffit que l'aliment du rifque foit Propriétaire ...
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... Affureurs . Suprà ch . 1 , Sect . 5 , § . 3. Infrà ch . 5 , Sect . 2 . Il eft néceffaire que la Police défigne les effets fur lefquels l'Affurance eft faite , afin que la matiere du rifque foit déterminée . Il faut donc qu'il foit dit ...
... Affureurs . Suprà ch . 1 , Sect . 5 , § . 3. Infrà ch . 5 , Sect . 2 . Il eft néceffaire que la Police défigne les effets fur lefquels l'Affurance eft faite , afin que la matiere du rifque foit déterminée . Il faut donc qu'il foit dit ...
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... Affureurs . ( art . 7 & gnation de voya- 34. ) Infrà , ch . 12 , fect . 30 , § . 4 , & ch . 13 , fect . 1 . ge . Pour un temps » Mais fi le voyage eft défigné par la Police , l'Affureur § . 3 . » courra les rifques du voyage entier ; à ...
... Affureurs . ( art . 7 & gnation de voya- 34. ) Infrà , ch . 12 , fect . 30 , § . 4 , & ch . 13 , fect . 1 . ge . Pour un temps » Mais fi le voyage eft défigné par la Police , l'Affureur § . 3 . » courra les rifques du voyage entier ; à ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو