Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... infrà , ch . 13. fect . 16 . Les mêmes Auteurs difent que la bonne foi doit régner dans égards , l'Affurance le Contrat d'Affurance , & qu'on doit en écarter les fubtilités du droit , pour s'en tenir à l'équité , qui eft l'ame du ...
... infrà , ch . 13. fect . 16 . Les mêmes Auteurs difent que la bonne foi doit régner dans égards , l'Affurance le Contrat d'Affurance , & qu'on doit en écarter les fubtilités du droit , pour s'en tenir à l'équité , qui eft l'ame du ...
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... Infrà ch . 2 , Sect . 7 , § . 3 & 4 . § . 2 . Si l'une des parties a ufé de dol & d'artifice , la moindre peine Tour del vicie qu'elle doive encourir , c'eft que l'Affurance foit déclarée nulle l'Affurance . à fon égard . Guidon de la ...
... Infrà ch . 2 , Sect . 7 , § . 3 & 4 . § . 2 . Si l'une des parties a ufé de dol & d'artifice , la moindre peine Tour del vicie qu'elle doive encourir , c'eft que l'Affurance foit déclarée nulle l'Affurance . à fon égard . Guidon de la ...
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... infrà , ch . 3 , fect . 30 SECTION VI L'Affurance eft du Droit des Gens . L'Empereur Antonin , confulté fur un cas concernant la na vigation , répondit : » je fuis maître de la terre ; mais la Loi » Rhodienne qui tient lieu de droit des ...
... infrà , ch . 3 , fect . 30 SECTION VI L'Affurance eft du Droit des Gens . L'Empereur Antonin , confulté fur un cas concernant la na vigation , répondit : » je fuis maître de la terre ; mais la Loi » Rhodienne qui tient lieu de droit des ...
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... Infrà , ch . 9 , fect . 1 , & ch . 16 , fect . 5 . En effet , puifqu'il n'eft permis de faire affurer que ce qu'on met en rifque , il s'enfuit qu'il eft prohibé de faire affurer par un fecond Affureur , ce qui l'eft déja par un premier ...
... Infrà , ch . 9 , fect . 1 , & ch . 16 , fect . 5 . En effet , puifqu'il n'eft permis de faire affurer que ce qu'on met en rifque , il s'enfuit qu'il eft prohibé de faire affurer par un fecond Affureur , ce qui l'eft déja par un premier ...
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... Infrà , ch . 8 , fect . 14 & 15 . 3. Dans les Pays où les Affurances par forme de gageure font permises , on peut faire affurer deux fois la même chofe , & pour le même rifque , pourvu que les feconds Affureurs fachent qu'il s'agit d ...
... Infrà , ch . 8 , fect . 14 & 15 . 3. Dans les Pays où les Affurances par forme de gageure font permises , on peut faire affurer deux fois la même chofe , & pour le même rifque , pourvu que les feconds Affureurs fachent qu'il s'agit d ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو