Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 100
Página
... Marseille . TOME PREMIER . A MARSEILLE , Chez JEAN MOSSY , Imprimeur du Roi , de la Marine , & Libraire , à la Canebiere . M. D C C. L X X XIII . Avec Approbation & Privilege du Roi . W3C LIBRARY 152552 ASTOR , LENOX AND TILDEN ...
... Marseille . TOME PREMIER . A MARSEILLE , Chez JEAN MOSSY , Imprimeur du Roi , de la Marine , & Libraire , à la Canebiere . M. D C C. L X X XIII . Avec Approbation & Privilege du Roi . W3C LIBRARY 152552 ASTOR , LENOX AND TILDEN ...
Página
... Marseille , avons lu par ordre de Monfeigneur le Garde des Sceaux , le Manufcrit contenant un Traité des Affurances , & un Traité des Contrats à la groffe avanture , par M. BALTHAZARD - MARIE ÉMÉRIGON , Avocat au même Parlement ...
... Marseille , avons lu par ordre de Monfeigneur le Garde des Sceaux , le Manufcrit contenant un Traité des Affurances , & un Traité des Contrats à la groffe avanture , par M. BALTHAZARD - MARIE ÉMÉRIGON , Avocat au même Parlement ...
Página vii
... Marseille , donna au Public une Traduction françoife du Confulat de la Mer , & des Réglemens y adjoins . Elle fut réim- primée en 1635 . M. Hubner dans la Préface de fon Traité fur la faifie des Bâtimens neutres parle du Confulat de la ...
... Marseille , donna au Public une Traduction françoife du Confulat de la Mer , & des Réglemens y adjoins . Elle fut réim- primée en 1635 . M. Hubner dans la Préface de fon Traité fur la faifie des Bâtimens neutres parle du Confulat de la ...
Página x
... Marseille pour tous les points auxquels il n'a été dérogé ni par les Ordonnances . de nos Rois , ni par l'ufage actuel du Commerce . J'obferverai encore que dans le Confulat propre- ment dit , il est parlé des Contrats à la grosse ...
... Marseille pour tous les points auxquels il n'a été dérogé ni par les Ordonnances . de nos Rois , ni par l'ufage actuel du Commerce . J'obferverai encore que dans le Confulat propre- ment dit , il est parlé des Contrats à la grosse ...
Página 28
... Marseille acheterent en commun un de ces Offices . Ils en faifoient pourvoir un prête - nom dont ils fe difoient les Commis . » Par Arrêt du Confeil du 4 Août 1759 , revêtu de Lettres- Patentes , il fut ordonné que l'Office de Greffier ...
... Marseille acheterent en commun un de ces Offices . Ils en faifoient pourvoir un prête - nom dont ils fe difoient les Commis . » Par Arrêt du Confeil du 4 Août 1759 , revêtu de Lettres- Patentes , il fut ordonné que l'Office de Greffier ...
Otras ediciones - Ver todas
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو