Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... SECTION V. L'Affurance eft - elle un Contrat de droit étroit , ou de bonne foi ? Nos Auteurs difent tantôt que l'Affurance eft un Contrat de bonne foi , & tantôt qu'elle eft un Contrat de droit étroit . Pour fixer nos idées , remontons ...
... SECTION V. L'Affurance eft - elle un Contrat de droit étroit , ou de bonne foi ? Nos Auteurs difent tantôt que l'Affurance eft un Contrat de bonne foi , & tantôt qu'elle eft un Contrat de droit étroit . Pour fixer nos idées , remontons ...
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... SECTION VI L'Affurance eft du Droit des Gens . L'Empereur Antonin , confulté fur un cas concernant la na vigation , répondit : » je fuis maître de la terre ; mais la Loi » Rhodienne qui tient lieu de droit des gens , eft maîtreffe de ...
... SECTION VI L'Affurance eft du Droit des Gens . L'Empereur Antonin , confulté fur un cas concernant la na vigation , répondit : » je fuis maître de la terre ; mais la Loi » Rhodienne qui tient lieu de droit des gens , eft maîtreffe de ...
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... : car le Roi eft le Protecteur du Commerce . S'il fait des Loix qui paroiffent quelquefois gêner le Négociant , elles ont pour objet le bon ordre & la liberté du commerce même . ว DE SECTION VII . Eft - il permis de faire 22 TRAITÉ.
... : car le Roi eft le Protecteur du Commerce . S'il fait des Loix qui paroiffent quelquefois gêner le Négociant , elles ont pour objet le bon ordre & la liberté du commerce même . ว DE SECTION VII . Eft - il permis de faire 22 TRAITÉ.
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... SECTION L Le Contrat d'Affurance doit - il être rédigé par écrit ? " M. Valin , art . 2 h . t . , pag . 27 , & M. Pothier , n . 99 , fe réuniffent à dire que dans l'Affurance , l'écriture n'eft re- quife que pour la preuve du Contrat ...
... SECTION L Le Contrat d'Affurance doit - il être rédigé par écrit ? " M. Valin , art . 2 h . t . , pag . 27 , & M. Pothier , n . 99 , fe réuniffent à dire que dans l'Affurance , l'écriture n'eft re- quife que pour la preuve du Contrat ...
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Balthazard-Marie Emerigon. § . 1 : Du Greffier des Affurances . SECTION II Du Greffier des Affurances & de fes fonctions . Autrefois la Communauté des Marchands , fous le bon plaifir du Roi , nommoit un Greffier pour ... SECTION II ...
Balthazard-Marie Emerigon. § . 1 : Du Greffier des Affurances . SECTION II Du Greffier des Affurances & de fes fonctions . Autrefois la Communauté des Marchands , fous le bon plaifir du Roi , nommoit un Greffier pour ... SECTION II ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو