Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... SECT . I. Le rifque eft - il de l'ef- fence du Contrat d'Affurance ? On diftingue deux fortes d'Affu- rance . § . 1. Affurance par forme de gageure . S. 2. Affurance proprement dite . SECT . II . L'Affurance eft - elle un Contrat ...
... SECT . I. Le rifque eft - il de l'ef- fence du Contrat d'Affurance ? On diftingue deux fortes d'Affu- rance . § . 1. Affurance par forme de gageure . S. 2. Affurance proprement dite . SECT . II . L'Affurance eft - elle un Contrat ...
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... SECT . III . L'Affurance eft un Contrat conditionnel & aléa- toire . SECT . IV . L'Affurance ne peut devenir pour l'Assuré un moyen d'acquérir . SECT . V. L'Affurance eft - elle un Contrat de droit étroit ou de bonne foi ? § . 1 ...
... SECT . III . L'Affurance eft un Contrat conditionnel & aléa- toire . SECT . IV . L'Affurance ne peut devenir pour l'Assuré un moyen d'acquérir . SECT . V. L'Affurance eft - elle un Contrat de droit étroit ou de bonne foi ? § . 1 ...
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... Sect . 7 , § . 3 & 4 . § . 2 . Si l'une des parties a ufé de dol & d'artifice , la moindre peine Tour del vicie qu'elle doive encourir , c'eft que l'Affurance foit déclarée nulle l'Affurance . à fon égard . Guidon de la Mer , ch . 2 ...
... Sect . 7 , § . 3 & 4 . § . 2 . Si l'une des parties a ufé de dol & d'artifice , la moindre peine Tour del vicie qu'elle doive encourir , c'eft que l'Affurance foit déclarée nulle l'Affurance . à fon égard . Guidon de la Mer , ch . 2 ...
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... fupplementum defedivi , vel reftitutio exceffivi pretii conformatur & congruit , & intentioni partium , & naturæ : adus . La même raifon ne peut pas être propofée vis - à - vis de Sect . 6. 21 F'Affureur . Il eft fondé à 20 TRAITÉ.
... fupplementum defedivi , vel reftitutio exceffivi pretii conformatur & congruit , & intentioni partium , & naturæ : adus . La même raifon ne peut pas être propofée vis - à - vis de Sect . 6. 21 F'Affureur . Il eft fondé à 20 TRAITÉ.
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... SECT . I. Le Contrat d'Affu- rance doit - il être rédigé par écrit ? SECT . II . Du Greffier des Af- furances & de fes fonctions . § . 1. Du Greffier des Affuran- ces . § . 2. Enregistrement des polices . § . 3 . Emolument des Courtiers ...
... SECT . I. Le Contrat d'Affu- rance doit - il être rédigé par écrit ? SECT . II . Du Greffier des Af- furances & de fes fonctions . § . 1. Du Greffier des Affuran- ces . § . 2. Enregistrement des polices . § . 3 . Emolument des Courtiers ...
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Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو