Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... préfent Privilege , & à la charge de remettre à ladite Chambre les huit Exemplaires preferits par l'article CVIII du Réglement de 1723. A Paris , le 20 Avril 1782. LE CLERC , Syndic . PRÉFACE PREFACE . M. Valin ( * ) eft le feul.
... préfent Privilege , & à la charge de remettre à ladite Chambre les huit Exemplaires preferits par l'article CVIII du Réglement de 1723. A Paris , le 20 Avril 1782. LE CLERC , Syndic . PRÉFACE PREFACE . M. Valin ( * ) eft le feul.
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... Valin n'a pas donné à la partie concernant les Contrats maritimes , toute l'étendue dont elle pa- roît fufceptible , c'est parce que fon deffein s'étoit borné à expliquer chaque article de l'Ordonnance , fans s'arrêter à des ...
... Valin n'a pas donné à la partie concernant les Contrats maritimes , toute l'étendue dont elle pa- roît fufceptible , c'est parce que fon deffein s'étoit borné à expliquer chaque article de l'Ordonnance , fans s'arrêter à des ...
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... Valin , art . 3 , h . t . pag . 42. Pothier , n . 82 , foutiennent le contraire . J'adopte ce dernier avis , attendu l'incertitude des événemens , & la variété des circonftances où les parties ont pu fe trouver . Mais fi la léfion avoit ...
... Valin , art . 3 , h . t . pag . 42. Pothier , n . 82 , foutiennent le contraire . J'adopte ce dernier avis , attendu l'incertitude des événemens , & la variété des circonftances où les parties ont pu fe trouver . Mais fi la léfion avoit ...
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... Valin , art . 2 h . t . , pag . 27 , & M. Pothier , n . 99 , fe réuniffent à dire que dans l'Affurance , l'écriture n'eft re- quife que pour la preuve du Contrat . D'où ils concluent qu'en cas de dénégation , on peut avoir recours au ...
... Valin , art . 2 h . t . , pag . 27 , & M. Pothier , n . 99 , fe réuniffent à dire que dans l'Affurance , l'écriture n'eft re- quife que pour la preuve du Contrat . D'où ils concluent qu'en cas de dénégation , on peut avoir recours au ...
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... Valin , art . 3 , h . t . , pag . 142 . Targa , cap . 52 , not . 33 , pag . 232 , recommande aux Af- fureurs de ne pas agir à l'aveugle , & de prendre garde que les premiers fignandaires ne foient des Dauphins qui fautent pour faire fur ...
... Valin , art . 3 , h . t . , pag . 142 . Targa , cap . 52 , not . 33 , pag . 232 , recommande aux Af- fureurs de ne pas agir à l'aveugle , & de prendre garde que les premiers fignandaires ne foient des Dauphins qui fautent pour faire fur ...
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Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو