Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... assurer pour compte d'autrui , doit - il perfonnellement la Prime ? SECT . VII . Le défaut de paye- ment de la Prime annulle - t - il l'Affurance ? S. 1. Si la Prime devoit être payée comptant . § . 2. Si l'on a donné terme . S. 3 ...
... assurer pour compte d'autrui , doit - il perfonnellement la Prime ? SECT . VII . Le défaut de paye- ment de la Prime annulle - t - il l'Affurance ? S. 1. Si la Prime devoit être payée comptant . § . 2. Si l'on a donné terme . S. 3 ...
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... assurer . § . 1. Vaiffeau vuide . Agrès , victuailles & armement . § . 2. Nouvelles dépenses pen- dant le cours du voyage . Prix du rachat des Navires . SECT . VIII . Fret . § . 1. Obfervations préliminai- res . § . 2. On ne peut faire ...
... assurer . § . 1. Vaiffeau vuide . Agrès , victuailles & armement . § . 2. Nouvelles dépenses pen- dant le cours du voyage . Prix du rachat des Navires . SECT . VIII . Fret . § . 1. Obfervations préliminai- res . § . 2. On ne peut faire ...
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... rapporte deux raifons de cette défense . La premiere , eft que le rifque des deniers donnés à la Groffe , ne tombe pas fur le preneur , Or , dit - il , l'on ne peut faire assurer que « qu'on court rifque de perdre . La feconde raifon TDA T.
... rapporte deux raifons de cette défense . La premiere , eft que le rifque des deniers donnés à la Groffe , ne tombe pas fur le preneur , Or , dit - il , l'on ne peut faire assurer que « qu'on court rifque de perdre . La feconde raifon TDA T.
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... assurer par Pierre , à 5 pour cent de Prime , Je fais affurer cette Prime par Jacques , & au même taux Total des Primes que je paye aux deux Affureurs En cas d'heureuse navigation Pierre & Jacques profiteront des Primes par eux reçues ...
... assurer par Pierre , à 5 pour cent de Prime , Je fais affurer cette Prime par Jacques , & au même taux Total des Primes que je paye aux deux Affureurs En cas d'heureuse navigation Pierre & Jacques profiteront des Primes par eux reçues ...
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... assurer par la même police , le capital & la prime , n'eft contraire ni à l'Ordonnance , ni à la nature du Contrat ; fans qu'on puisse y trouver aucune ombre d'ufure . Mais eft - il vrai que la Prime foit comprise ipfo jure dans l'Af ...
... assurer par la même police , le capital & la prime , n'eft contraire ni à l'Ordonnance , ni à la nature du Contrat ; fans qu'on puisse y trouver aucune ombre d'ufure . Mais eft - il vrai que la Prime foit comprise ipfo jure dans l'Af ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو