Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... affurer les mêmes risques par d'autres perfonnes . Il lui eft fim- plement permis de faire affurer la folvabilité des Affureurs . Dès que la police eft fignée , les Affureurs ne peuvent fe délier fans le confentement de l'Affuré . » S ...
... affurer les mêmes risques par d'autres perfonnes . Il lui eft fim- plement permis de faire affurer la folvabilité des Affureurs . Dès que la police eft fignée , les Affureurs ne peuvent fe délier fans le confentement de l'Affuré . » S ...
Página 15
... affurer le profit efpéré des marchandifes , le frêt à faire , les falaires à gagner , & les effets au - delà de leur valeur . En un mot , on ne peut faire affurer que ce qu'on court rifque de perdre , & nullement les gains qu'on manque ...
... affurer le profit efpéré des marchandifes , le frêt à faire , les falaires à gagner , & les effets au - delà de leur valeur . En un mot , on ne peut faire affurer que ce qu'on court rifque de perdre , & nullement les gains qu'on manque ...
Página 23
... affurer deux fois la même chofe pour le même rifque . Plures Affecurationes fieri non poffunt fuper eo- dem rifico ... affurer que ce qu'on met en rifque , il s'enfuit qu'il eft prohibé de faire affurer par un fecond Affureur , ce qui l ...
... affurer deux fois la même chofe pour le même rifque . Plures Affecurationes fieri non poffunt fuper eo- dem rifico ... affurer que ce qu'on met en rifque , il s'enfuit qu'il eft prohibé de faire affurer par un fecond Affureur , ce qui l ...
Página 24
... affurer deux fois la même chofe , & pour le même rifque , pourvu que les feconds Affureurs fachent qu'il s'agit d ... Affure . ŠECT . V. Les Polices d'Affu- § . rance portent - elles hypotheque ? § . 1. Hypotheque des Polices . § . 2 ...
... affurer deux fois la même chofe , & pour le même rifque , pourvu que les feconds Affureurs fachent qu'il s'agit d ... Affure . ŠECT . V. Les Polices d'Affu- § . rance portent - elles hypotheque ? § . 1. Hypotheque des Polices . § . 2 ...
Página 37
... affurer tout votre capital , même la prime & la prime de la prime , fi bon vous semble & » , quand bon vous semblera ; le tout fait de bonne foi , fans frau- ,, de , foit le fufdit Navire ait une commiffion en guerre , que ,, non ...
... affurer tout votre capital , même la prime & la prime de la prime , fi bon vous semble & » , quand bon vous semblera ; le tout fait de bonne foi , fans frau- ,, de , foit le fufdit Navire ait une commiffion en guerre , que ,, non ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو