Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... ainsi que parle Pothier , >> " n . 9 . » Et voici comme s'explique Blackstone , code criminel , ch . 5 . » Dans les différens maritimes qui fe rapportent au frêt , aux Affurances , à la groffe avanture , & autres chofes de cette ...
... ainsi que parle Pothier , >> " n . 9 . » Et voici comme s'explique Blackstone , code criminel , ch . 5 . » Dans les différens maritimes qui fe rapportent au frêt , aux Affurances , à la groffe avanture , & autres chofes de cette ...
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... ainsi . Cette derniere difpofition eft abfolue . Elle établit un point de forme qui eft de rigueur . Jufqu'à ce que la Police foit fignée ( par l'Affureur ) , le Contrat n'eft point parfait . Il eft permis aux Parties de revenir fur ...
... ainsi . Cette derniere difpofition eft abfolue . Elle établit un point de forme qui eft de rigueur . Jufqu'à ce que la Police foit fignée ( par l'Affureur ) , le Contrat n'eft point parfait . Il eft permis aux Parties de revenir fur ...
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... ainsi que nous le courions auparavant , nous mettant du ,, tout en la place de vous ledit fieur » pour vous garantir & indemnifer de toutes pertes & domma- " ges qui pourroient arriver ; & en cas de dommage , prife ou , perte dudit ...
... ainsi que nous le courions auparavant , nous mettant du ,, tout en la place de vous ledit fieur » pour vous garantir & indemnifer de toutes pertes & domma- " ges qui pourroient arriver ; & en cas de dommage , prife ou , perte dudit ...
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... ainsi , la vraie fignification d'une expreffion , dans l'ufage or- » dinaire , c'est l'idée que l'on a coutume d'attacher à cette expreffion , ( n . 273 ) . » Les termes techniques , ou les termes propres aux Arts » ou aux Sciences ...
... ainsi , la vraie fignification d'une expreffion , dans l'ufage or- » dinaire , c'est l'idée que l'on a coutume d'attacher à cette expreffion , ( n . 273 ) . » Les termes techniques , ou les termes propres aux Arts » ou aux Sciences ...
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... foi de lui seul . tre , doit perfon- Tel eft l'ufage des Places de Commerce , ainsi qu'on le verra plus au long , infrà ch . 5 , fect . 4 . nellement la Pri- me . S SECTION VII . Le défaut de paiement de la 82 TRAITÉ.
... foi de lui seul . tre , doit perfon- Tel eft l'ufage des Places de Commerce , ainsi qu'on le verra plus au long , infrà ch . 5 , fect . 4 . nellement la Pri- me . S SECTION VII . Le défaut de paiement de la 82 TRAITÉ.
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو