Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... arrive d'Afie , je vous donnerai telle fomme : fi navis ex Afiâ venerit . L. 63 , ff . de verb . oblig .; s'il n'arrive pas , vous me donnerez telle fomme : dare spondes , fi navis non venit . L. 129 , ff . eod . Pareilles gageures font ...
... arrive d'Afie , je vous donnerai telle fomme : fi navis ex Afiâ venerit . L. 63 , ff . de verb . oblig .; s'il n'arrive pas , vous me donnerez telle fomme : dare spondes , fi navis non venit . L. 129 , ff . eod . Pareilles gageures font ...
Página 13
... arrivé & connu » . Et voici comme parle Pothier , n . 5. » L'obligation que les » Affureurs contractent , dépend de cette condition , fi par » quelque accident de force majeure , les chofes affurées vien- » nent à périr ou à être ...
... arrivé & connu » . Et voici comme parle Pothier , n . 5. » L'obligation que les » Affureurs contractent , dépend de cette condition , fi par » quelque accident de force majeure , les chofes affurées vien- » nent à périr ou à être ...
Página 35
... chargées & embarquées pour mener à bord dudit Navire , & dureront , quant au Navire , jufqu'à ce qu'il foit arrivé & dé- chargé au Port de ,, & l'avons eftimé valoir " " " " " E 2 DES ASSURANCES , Ch . 2. Sect . 3 : 35 99 ...
... chargées & embarquées pour mener à bord dudit Navire , & dureront , quant au Navire , jufqu'à ce qu'il foit arrivé & dé- chargé au Port de ,, & l'avons eftimé valoir " " " " " E 2 DES ASSURANCES , Ch . 2. Sect . 3 : 35 99 ...
Página 38
... arrivé au Port & Havre de " 9 & lefdites marchandises & biens feront déchargés à terre 99 que à bon fauvement fans aucun dommage ; & accordons que ledit Navire ou Navires faifant ledit voyage , pourront naviguer ,, avant & arriere , à ...
... arrivé au Port & Havre de " 9 & lefdites marchandises & biens feront déchargés à terre 99 que à bon fauvement fans aucun dommage ; & accordons que ledit Navire ou Navires faifant ledit voyage , pourront naviguer ,, avant & arriere , à ...
Página 54
... arrivé par force majeure . Boiceau & Danty , ch . 15. Pothier , des Obligations , n . 815. Boniface , tom . I , pag . 512 , & c . Cette regle eft adaptée à la matiere préfente par M. Pothier , n . 102 , ht . " Quid , dit - il , fi l'une ...
... arrivé par force majeure . Boiceau & Danty , ch . 15. Pothier , des Obligations , n . 815. Boniface , tom . I , pag . 512 , & c . Cette regle eft adaptée à la matiere préfente par M. Pothier , n . 102 , ht . " Quid , dit - il , fi l'une ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
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Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو