Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... avoit promis à Pierre Viguier & à François Bedar- ride , 2611 liv . pour gageures fur le retour de divers Vaiffeaux . Il impétra des lettres de refcifion , fous prétexte qu'il étoit mineur . Il en fut débouté par Sentence du 7 Février ...
... avoit promis à Pierre Viguier & à François Bedar- ride , 2611 liv . pour gageures fur le retour de divers Vaiffeaux . Il impétra des lettres de refcifion , fous prétexte qu'il étoit mineur . Il en fut débouté par Sentence du 7 Février ...
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... avoit pour principe le dol & la fraude , le Contrat feroit au cas d'être caffé . Si læfio fit dolo , vel per fraudem commiffa , hi contradus , ficut alii , funt ipfo jure nulli . Scaccia , de cambiis , § . 1 , quest . 1 , n . 132 . Il ...
... avoit pour principe le dol & la fraude , le Contrat feroit au cas d'être caffé . Si læfio fit dolo , vel per fraudem commiffa , hi contradus , ficut alii , funt ipfo jure nulli . Scaccia , de cambiis , § . 1 , quest . 1 , n . 132 . Il ...
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... avoit été de fe foumettre aux feuls rifques dont il s'étoit rendu responsable . Il a été trompé : cela fuffit pour que le Contrat foit nul . Envain on confentiroit qu'il ne fût tenu aux rifques que relativement à la police par lui ...
... avoit été de fe foumettre aux feuls rifques dont il s'étoit rendu responsable . Il a été trompé : cela fuffit pour que le Contrat foit nul . Envain on confentiroit qu'il ne fût tenu aux rifques que relativement à la police par lui ...
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... avoit voulu introduire parmi nous , n'a - t - il jamais été adopté ? § . 2 . Signature ma Si l'Affureur , en fignant la Police , met quelque modification ou dérogation à certaines clauses imprimées ou écrites à la main , on doit s'en ...
... avoit voulu introduire parmi nous , n'a - t - il jamais été adopté ? § . 2 . Signature ma Si l'Affureur , en fignant la Police , met quelque modification ou dérogation à certaines clauses imprimées ou écrites à la main , on doit s'en ...
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... avoit été raturée fans fraude & pour bonne caufe . Mais pareilles opérations . n'ont pas toujours été auffi innocentes . Un affuré avoit négligé de retirer fa Police des mains 44 TRAITÉ.
... avoit été raturée fans fraude & pour bonne caufe . Mais pareilles opérations . n'ont pas toujours été auffi innocentes . Un affuré avoit négligé de retirer fa Police des mains 44 TRAITÉ.
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Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو