Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... chose que le Con- trat Aliud contractus , aliud inftrumentum . L'Affurance eft un Contrat par lequel on promet indemnité des Définition . chofes qui font tranfportées par mer , moyennant un prix con- venu entre l ' Affuré qui fait ou ...
... chose que le Con- trat Aliud contractus , aliud inftrumentum . L'Affurance eft un Contrat par lequel on promet indemnité des Définition . chofes qui font tranfportées par mer , moyennant un prix con- venu entre l ' Affuré qui fait ou ...
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... chose , à condition que vous m'en donneriez une autre . Dedi tibi rem , ut mihi aliam dares . Dedi , ut aliquid facias . Ce font là de véritables Contrats obligatoires par eux - mêmes , parce que l'accompliffement de la part de l'une ...
... chose , à condition que vous m'en donneriez une autre . Dedi tibi rem , ut mihi aliam dares . Dedi , ut aliquid facias . Ce font là de véritables Contrats obligatoires par eux - mêmes , parce que l'accompliffement de la part de l'une ...
Página 35
... chose à ce contraire , qu'ils n'ayent au préalable garni la main des sommes par eux refpectivement affurées , qu'ils promettent payer trois mois après les nouvelles affurées du finiftre ou perte , que Dieu ne veuille , & en après ...
... chose à ce contraire , qu'ils n'ayent au préalable garni la main des sommes par eux refpectivement affurées , qu'ils promettent payer trois mois après les nouvelles affurées du finiftre ou perte , que Dieu ne veuille , & en après ...
Página 62
... chose affurée . Periculi pretium eft , disent Stypmannus , part . 4 , tit . 7 , 12. 3 5 4 . & Pothier , n . 8 & 81 . L'Ordonnance nous apprend ce que c'est que la prime . C'est le coût de l'Affurance . Art . 3 & 5 , h . t . Le mot prime ...
... chose affurée . Periculi pretium eft , disent Stypmannus , part . 4 , tit . 7 , 12. 3 5 4 . & Pothier , n . 8 & 81 . L'Ordonnance nous apprend ce que c'est que la prime . C'est le coût de l'Affurance . Art . 3 & 5 , h . t . Le mot prime ...
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... chose peut , en certains cas , paroître dure paroître dure ; mais le bien public exige qu'il y ait une regle fixe qui prévienne les litiges . On fe rappelloit de la multitude de procès que même question avoit fait naître lors de la ...
... chose peut , en certains cas , paroître dure paroître dure ; mais le bien public exige qu'il y ait une regle fixe qui prévienne les litiges . On fe rappelloit de la multitude de procès que même question avoit fait naître lors de la ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو