Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... clauses , lorfqu'elles fe- roient imprimées . Valin , art . 2 & 20 h . t . t . , pag . 28 & 67 , s'éleve beaucoup contre ce Réglement . Pothier , n . 103 , le trouve très - fage . Ils ont raison l'un & l'autre à certains égards . Il eft ...
... clauses , lorfqu'elles fe- roient imprimées . Valin , art . 2 & 20 h . t . t . , pag . 28 & 67 , s'éleve beaucoup contre ce Réglement . Pothier , n . 103 , le trouve très - fage . Ils ont raison l'un & l'autre à certains égards . Il eft ...
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... clauses imprimées ou écrites à la main , on doit s'en tenir aux modifications de la fignature . An- diice . faldus , difc . 6 , n . 18 & 20. Cafaregis , difc . 10 , n . 112. Difc . 98 , n . 13. Difc . 127 , n . 33 . Car c'eft la ...
... clauses imprimées ou écrites à la main , on doit s'en tenir aux modifications de la fignature . An- diice . faldus , difc . 6 , n . 18 & 20. Cafaregis , difc . 10 , n . 112. Difc . 98 , n . 13. Difc . 127 , n . 33 . Car c'eft la ...
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... clause es- fentielle , foit en excédant les bornes légitimes . Pour remédier à cet inconvénient , on a fait imprimer à Marseille une Formule privée , dont on fe fert lorsqu'il s'agit de petits objets . En voici la teneur . " J'affure ...
... clause es- fentielle , foit en excédant les bornes légitimes . Pour remédier à cet inconvénient , on a fait imprimer à Marseille une Formule privée , dont on fe fert lorsqu'il s'agit de petits objets . En voici la teneur . " J'affure ...
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... clauses , & conditions des écrites d'af Jureté . Par ce moyen , tout ce qui fe trouve imprimé dans les Formules ... clause franc d'a varie , ni le pacte qu'en cas de guerre , la Prime fera augmentée au cours de la Place , ni autres ...
... clauses , & conditions des écrites d'af Jureté . Par ce moyen , tout ce qui fe trouve imprimé dans les Formules ... clause franc d'a varie , ni le pacte qu'en cas de guerre , la Prime fera augmentée au cours de la Place , ni autres ...
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... clauses » d'une Police d'Affurance ? Il faut donc dire qu'il a été bien jugé en rigueur de droit , & que les premiers Affureurs font » feulement à plaindre de n'avoir pas mieux veillé à leurs in- » térêts » .. >> Mais ceux des Affureurs ...
... clauses » d'une Police d'Affurance ? Il faut donc dire qu'il a été bien jugé en rigueur de droit , & que les premiers Affureurs font » feulement à plaindre de n'avoir pas mieux veillé à leurs in- » térêts » .. >> Mais ceux des Affureurs ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو