Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... compte de leurs décisions . Un mot de leur part eût éclairci divers points de cette Ordonnance , la plus belle , fans contredit , de toutes celles de Louis XIV ; mais en plufieurs articles la moins à portée du commun des Lecteurs . Les ...
... compte de leurs décisions . Un mot de leur part eût éclairci divers points de cette Ordonnance , la plus belle , fans contredit , de toutes celles de Louis XIV ; mais en plufieurs articles la moins à portée du commun des Lecteurs . Les ...
Página iv
... compte les pertes qui arriveroient par la violence des tempêtes : Pu- blicum periculum erat à vi tempeftatis , in iis quæ portabantur ad exercitus . Tite - Live , liv . 25 , n . 3 . Ciceron ayant remporté en Cilicie une victoire qui lui ...
... compte les pertes qui arriveroient par la violence des tempêtes : Pu- blicum periculum erat à vi tempeftatis , in iis quæ portabantur ad exercitus . Tite - Live , liv . 25 , n . 3 . Ciceron ayant remporté en Cilicie une victoire qui lui ...
Página 37
... compte & ferment de la perfonne ou des perfonnes qui auront fait lefdits frais & dé- » pens ; confeffons être payés de la prime d'Affurance par les mains de vous à 99 " 9 " à raison de • , après la connoiffance de la ceffation des ...
... compte & ferment de la perfonne ou des perfonnes qui auront fait lefdits frais & dé- » pens ; confeffons être payés de la prime d'Affurance par les mains de vous à 99 " 9 " à raison de • , après la connoiffance de la ceffation des ...
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... compte , ni moins encore pour autrui . Pour remédier à tout inconvénient fur ce point , les Cour- tiers & les Notaires devroient fe prémunir d'un ordre par écrit de la part de celui qui leur commet l'Affurance , & lui faire enfuite ...
... compte , ni moins encore pour autrui . Pour remédier à tout inconvénient fur ce point , les Cour- tiers & les Notaires devroient fe prémunir d'un ordre par écrit de la part de celui qui leur commet l'Affurance , & lui faire enfuite ...
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... compte 99 • • · pour la fomme de . . . . touchant & faisant » échelle à tous les lieux & endroits que bon femblera au Capi- " taine ... & c'eft fur ... nommé ... commandé par Capitaine ... » ou tout autre qui pourroit être mis à fa ...
... compte 99 • • · pour la fomme de . . . . touchant & faisant » échelle à tous les lieux & endroits que bon femblera au Capi- " taine ... & c'eft fur ... nommé ... commandé par Capitaine ... » ou tout autre qui pourroit être mis à fa ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو