Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... connoiffement foit relatif à la Police . Les de Commiffion- Affureurs font non recevables à élever la queftion de propriété , lorfque ce point eft étranger aux hafards dont ils font ref ponfables . Infrà ch . 5 , Sect . 3 . Effets ...
... connoiffement foit relatif à la Police . Les de Commiffion- Affureurs font non recevables à élever la queftion de propriété , lorfque ce point eft étranger aux hafards dont ils font ref ponfables . Infrà ch . 5 , Sect . 3 . Effets ...
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... - pour compte de qui il tiendra , quoiqu'il foit déclaré dans le connoiffement , eft - il ajouté , que c'eft pour compte de Madame la veuve Frére ,, " " de 99 " de Hambourg , & c'eft fur deux balles 128 TRAITÉ SECTION IX. ...
... - pour compte de qui il tiendra , quoiqu'il foit déclaré dans le connoiffement , eft - il ajouté , que c'eft pour compte de Madame la veuve Frére ,, " " de 99 " de Hambourg , & c'eft fur deux balles 128 TRAITÉ SECTION IX. ...
Página 142
... connoiffement foit relatif à la police ; & on verra dans le Chapitre VI . qu'il n'eft pas moins effentiel de défigner & ca- ractériser le Navire qui fait l'objet de l'Affurance . le mandat . Les procès qui fe font élevés fur l'un & l ...
... connoiffement foit relatif à la police ; & on verra dans le Chapitre VI . qu'il n'eft pas moins effentiel de défigner & ca- ractériser le Navire qui fait l'objet de l'Affurance . le mandat . Les procès qui fe font élevés fur l'un & l ...
Página 246
... connoiffement dans les trois Frégates du Roi , la Valeur , la Fleur de Lys , & la Sirenne . Peu de temps après on eut avis que les trois Frégates avoient été attaquées par des Vaiffeaux de guerre Anglois . Le fieur Roux fe fit réaffurer ...
... connoiffement dans les trois Frégates du Roi , la Valeur , la Fleur de Lys , & la Sirenne . Peu de temps après on eut avis que les trois Frégates avoient été attaquées par des Vaiffeaux de guerre Anglois . Le fieur Roux fe fit réaffurer ...
Página 283
... connoiffement , le chargé de ( tant ) de barriques de fucre évaluées , d'un commun accord entre les Farties , à 36000 livres tournois ; ; " tandis que fuivant la facture , elles n'ont coûté que 36000 livres argent des Ifles ; la facture ...
... connoiffement , le chargé de ( tant ) de barriques de fucre évaluées , d'un commun accord entre les Farties , à 36000 livres tournois ; ; " tandis que fuivant la facture , elles n'ont coûté que 36000 livres argent des Ifles ; la facture ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
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Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو