Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... contribution à laquelle il eft fou- mis . C'eft ainfi que les Affurés tournent tout en leur faveur . Ils ont deux poids & deux mefures : pondus & pondus . Cela n'eft pas jufte . Tel eft cependant notre ufage . On en- trevoit ici bien ...
... contribution à laquelle il eft fou- mis . C'eft ainfi que les Affurés tournent tout en leur faveur . Ils ont deux poids & deux mefures : pondus & pondus . Cela n'eft pas jufte . Tel eft cependant notre ufage . On en- trevoit ici bien ...
Página 350
... contribution aux frais & dommages oc- cafionnés par la prife fuivie de relâche ? S. 3 Salaires & nolis font - ils fufpendus pendant la déten- tion du Navire pris & enfuite relâché ? Navire pris , non dans l'objet de le confifquer . mais ...
... contribution aux frais & dommages oc- cafionnés par la prife fuivie de relâche ? S. 3 Salaires & nolis font - ils fufpendus pendant la déten- tion du Navire pris & enfuite relâché ? Navire pris , non dans l'objet de le confifquer . mais ...
Página 356
... contribution , ou pour lesquelles on doit con- tribuer . S. 1. Tout ce qui fe trouve dans le Navire . § . 2. Effets dont il n'y a point de connoiffement . S. 3. Effets fur le tillac . S. 4. Effets chargés par le Capitaine , fans l'aveu ...
... contribution , ou pour lesquelles on doit con- tribuer . S. 1. Tout ce qui fe trouve dans le Navire . § . 2. Effets dont il n'y a point de connoiffement . S. 3. Effets fur le tillac . S. 4. Effets chargés par le Capitaine , fans l'aveu ...
Página 357
... contribution fe fait au fol la livre . § . 7. Payement des avaries . Part des infolvables . Saifio provifoire . Cau tionnement . Payement provifoire . § . 8. Si les effets fauvés font recouvrés après le payement des avaries . SECT ...
... contribution fe fait au fol la livre . § . 7. Payement des avaries . Part des infolvables . Saifio provifoire . Cau tionnement . Payement provifoire . § . 8. Si les effets fauvés font recouvrés après le payement des avaries . SECT ...
Página 408
... contribution font à la charge des Affureurs . Art . 26 , h . t . Les Actes des Apôtres , cap . 27 , . 39 , fourniffent l'exemple mémorable d'un échouement volontaire . : Saint Paul accufé devant le Gouverneur Feftus , appella à Cefar ...
... contribution font à la charge des Affureurs . Art . 26 , h . t . Les Actes des Apôtres , cap . 27 , . 39 , fourniffent l'exemple mémorable d'un échouement volontaire . : Saint Paul accufé devant le Gouverneur Feftus , appella à Cefar ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو