Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand - Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT . Notre bien amé LE SR ...
... Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand - Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT . Notre bien amé LE SR ...
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... cours du Droit au fujet de la navigation . Le Contrat à la groffe étoit parfaitement bien ( * ) Vide Cujas fur la Loi 2 , ff . ad Leg . Rhod . de jactu . , lib . 34 . Pauli ad Edictum . Gibalinus , lib . 2 , cap . 1 , art . 5 , tom . I ...
... cours du Droit au fujet de la navigation . Le Contrat à la groffe étoit parfaitement bien ( * ) Vide Cujas fur la Loi 2 , ff . ad Leg . Rhod . de jactu . , lib . 34 . Pauli ad Edictum . Gibalinus , lib . 2 , cap . 1 , art . 5 , tom . I ...
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... cours du voyage , feroient occafionnées par les Ennemis ou par la tempête : Ut quæ in naves impofuiffent , ab hoftium , tempeftatifve vi , publico periculo effent . Tite - Live , liv . 23 , n . 49 . Quelques années après , on fit le ...
... cours du voyage , feroient occafionnées par les Ennemis ou par la tempête : Ut quæ in naves impofuiffent , ab hoftium , tempeftatifve vi , publico periculo effent . Tite - Live , liv . 23 , n . 49 . Quelques années après , on fit le ...
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... demeurent dispensés » . L'Edit du mois de Janvier 1777 , qui fupprime les Offices de Courtiers de Marfeille , & qui défere à la Chambre du Commerce le choix & l'élection de foixante nouveaux Cour- tiers 28 TRAITÉ SECTION II ...
... demeurent dispensés » . L'Edit du mois de Janvier 1777 , qui fupprime les Offices de Courtiers de Marfeille , & qui défere à la Chambre du Commerce le choix & l'élection de foixante nouveaux Cour- tiers 28 TRAITÉ SECTION II ...
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... Cour- » tier , pour raifon des Affurances & c » . Le Parlement d'Aix en enrégistrant cet Edit , arrêta , » sous » le bon plaifir du Roi , que dudit enrégiftrement , il ne pourra » rien être inféré contre le droit & l'ufage des Notaires ...
... Cour- » tier , pour raifon des Affurances & c » . Le Parlement d'Aix en enrégistrant cet Edit , arrêta , » sous » le bon plaifir du Roi , que dudit enrégiftrement , il ne pourra » rien être inféré contre le droit & l'ufage des Notaires ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو