Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... décifions , fur la matiere importante des Affurances & des Contrats à la groffe . A Marfeille , ce 4 Janvier 1782 . ( Signés ) GIGNOUX . MASSEL . VITALIS . NOUS OUS fouffignés , Avocats au Parlement de Provence , avons lu par or- dre de ...
... décifions , fur la matiere importante des Affurances & des Contrats à la groffe . A Marfeille , ce 4 Janvier 1782 . ( Signés ) GIGNOUX . MASSEL . VITALIS . NOUS OUS fouffignés , Avocats au Parlement de Provence , avons lu par or- dre de ...
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... décifions contraires à fon fyftême , a été de mau- vaise humeur contre l'Ouvrage entier ; mais s'il l'eût examiné avec quelque foin , il fe feroit convaincu que les décifions que le Confulat renferme , font fondées fur le droit des gens ...
... décifions contraires à fon fyftême , a été de mau- vaise humeur contre l'Ouvrage entier ; mais s'il l'eût examiné avec quelque foin , il fe feroit convaincu que les décifions que le Confulat renferme , font fondées fur le droit des gens ...
Página xv
... décifions mieux digérées fu- rent mises en ordre par une main habile . On y ajouta une foule de difpofitions fuggérées par l'expérience . Les Parlemens , les Amirautés , les Chambres du Commerce , & les Savans du Royaume , furent fans ...
... décifions mieux digérées fu- rent mises en ordre par une main habile . On y ajouta une foule de difpofitions fuggérées par l'expérience . Les Parlemens , les Amirautés , les Chambres du Commerce , & les Savans du Royaume , furent fans ...
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... décifion eft particuliere au Contrat de vente . L'intention des parties , dit - il , avoit été de vendre & d'acheter : d'où il fuit que le fupplément du jufte prix convient ,, & à l'intention des contractans , & à la nature de l'acte ...
... décifion eft particuliere au Contrat de vente . L'intention des parties , dit - il , avoit été de vendre & d'acheter : d'où il fuit que le fupplément du jufte prix convient ,, & à l'intention des contractans , & à la nature de l'acte ...
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... décifion , que cette grande univerfelle Loi con- fignée dans l'hiftoire , la coutume & les écrits des Sages , géné¬ » ralement approuvés dans toutes les langues . » Quoique l'Affurance foit un Contrat du droit des gens , elle tient ...
... décifion , que cette grande univerfelle Loi con- fignée dans l'hiftoire , la coutume & les écrits des Sages , géné¬ » ralement approuvés dans toutes les langues . » Quoique l'Affurance foit un Contrat du droit des gens , elle tient ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو