Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... difc . 107 n . 6 , & in conflictu , obferv . 22. Cafaregis , difc . 4 n . 14 ; difc . 6 , R. 14 ; difc . 19 , n . 3 ; & difc . 213 , n . II . Vinnius , fur la loi 1. , ff . de Leg . Rhod . , pag . 190 , dit que la plupart des Loix ...
... difc . 107 n . 6 , & in conflictu , obferv . 22. Cafaregis , difc . 4 n . 14 ; difc . 6 , R. 14 ; difc . 19 , n . 3 ; & difc . 213 , n . II . Vinnius , fur la loi 1. , ff . de Leg . Rhod . , pag . 190 , dit que la plupart des Loix ...
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... difc . 111 , n . 4 5. Cafaregis , difc . 7 , n . 5 . Ces deux Contrats font régis par des principes différens . L'Affurance par forme de gageure , n'eft pas une Afsurance forme de gageure . Véritable . Elle n'en a que le nom ainfi l ...
... difc . 111 , n . 4 5. Cafaregis , difc . 7 , n . 5 . Ces deux Contrats font régis par des principes différens . L'Affurance par forme de gageure , n'eft pas une Afsurance forme de gageure . Véritable . Elle n'en a que le nom ainfi l ...
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... difc . 4 , n . 1 , difc . 13 , n . 3 , difc . 173 , n . 1. Pothier , n . 45 . Ce principe eft configné dans une foule d'articles de l'Ordon- nance , tit . des Affurances . On peut voir les art . 22 , 37 , 38 & 56. h . t . Il ne reçoit ...
... difc . 4 , n . 1 , difc . 13 , n . 3 , difc . 173 , n . 1. Pothier , n . 45 . Ce principe eft configné dans une foule d'articles de l'Ordon- nance , tit . des Affurances . On peut voir les art . 22 , 37 , 38 & 56. h . t . Il ne reçoit ...
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... difc . 1 , n . 107. Marquardus , lib . 2 , cap . 13 ; n . 44 & 45 . Qu'elles forment la loi de laquelle il n'eft pas permis de s'é- carter , parce que la volonté des parties y eft confignée . In ma- teriâ affecurationis principaliter ...
... difc . 1 , n . 107. Marquardus , lib . 2 , cap . 13 ; n . 44 & 45 . Qu'elles forment la loi de laquelle il n'eft pas permis de s'é- carter , parce que la volonté des parties y eft confignée . In ma- teriâ affecurationis principaliter ...
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... difc . 1 , n . 2 . Que les claufes de ce Contrat doivent être interprétées fui- vant le ftyle , les coutumes & l'ufage du lieu où l'Affurance a été faite , malgré que la difpofition du Droit commun paroiffe contraire . Ex ftylo , vel ...
... difc . 1 , n . 2 . Que les claufes de ce Contrat doivent être interprétées fui- vant le ftyle , les coutumes & l'ufage du lieu où l'Affurance a été faite , malgré que la difpofition du Droit commun paroiffe contraire . Ex ftylo , vel ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو