Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... dommage confidérés dans l'incer- titude des événemens , font la matiere de ce Contrat . Propria ejus materia eft damnum fub ratione incerti . Corvinus , de nau-- fragio , pag . 93. V. infra ch . 15 , & 16 . SECTION II . L'Affurance ...
... dommage confidérés dans l'incer- titude des événemens , font la matiere de ce Contrat . Propria ejus materia eft damnum fub ratione incerti . Corvinus , de nau-- fragio , pag . 93. V. infra ch . 15 , & 16 . SECTION II . L'Affurance ...
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... dommages qu'il fouffrira . Il est donc évident que l'Affurance n'eft pas pour l'Affuré un moyen d'acquérir . La nature du ... dommage d'autrui . Jean - Pierre Ricard , ( négoce d ' Amfterdam , pag . 261 ) ob- serve » que les Affurances n ...
... dommages qu'il fouffrira . Il est donc évident que l'Affurance n'eft pas pour l'Affuré un moyen d'acquérir . La nature du ... dommage d'autrui . Jean - Pierre Ricard , ( négoce d ' Amfterdam , pag . 261 ) ob- serve » que les Affurances n ...
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... dommage , prife ou , perte dudit Navire ou marchandises , ( ce que Dieu ne veuille ) ,, promettons & nous obligeons de payer & rembourfer à vous ,, ou au porteur de cette police , toute la perte & dommages ,, que vous aurez reçus , à ...
... dommage , prife ou , perte dudit Navire ou marchandises , ( ce que Dieu ne veuille ) ,, promettons & nous obligeons de payer & rembourfer à vous ,, ou au porteur de cette police , toute la perte & dommages ,, que vous aurez reçus , à ...
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... dommage ; & accordons que ledit Navire ou Navires faifant ledit voyage , pourront naviguer ,, avant & arriere , à gauche & à droite , & faire toutes efcales ,, & demeures , tant forcées que volontaires , felon que femblera audit Maître ...
... dommage ; & accordons que ledit Navire ou Navires faifant ledit voyage , pourront naviguer ,, avant & arriere , à gauche & à droite , & faire toutes efcales ,, & demeures , tant forcées que volontaires , felon que femblera audit Maître ...
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Balthazard-Marie Emerigon. ,, les dommages , foit qu'il fe fauve quelque chofe ou point ; aux- ,, quels frais & dépens foi fera ajoutée fur le ferment de ceux qui les auront faits ; de quoi nous nous tiendrons pour contens ...
Balthazard-Marie Emerigon. ,, les dommages , foit qu'il fe fauve quelque chofe ou point ; aux- ,, quels frais & dépens foi fera ajoutée fur le ferment de ceux qui les auront faits ; de quoi nous nous tiendrons pour contens ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو