Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement . VOULONS que la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long , au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foit tenue pour duement fignifiée , & qu'aux copies ...
... fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement . VOULONS que la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long , au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foit tenue pour duement fignifiée , & qu'aux copies ...
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... fans le fecours de cet Auteur , feroient restés enfevelis dans la pouffiere des Greffes , il a rendu au Public le même service que rendit au Peuple Romain Cnæus Flavius , en divulguant les Faftes & les Formules . Si M. Valin n'a pas ...
... fans le fecours de cet Auteur , feroient restés enfevelis dans la pouffiere des Greffes , il a rendu au Public le même service que rendit au Peuple Romain Cnæus Flavius , en divulguant les Faftes & les Formules . Si M. Valin n'a pas ...
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... fans doute confultés fur un ouvrage qui exigeoit les re- cherches les plus exactes , & les difcuffions les plus profondes . Il eft fâcheux que les matériaux raffem- blés à ce fujet fe foient évanouis . Ils éclairciroient bien des doutes ...
... fans doute confultés fur un ouvrage qui exigeoit les re- cherches les plus exactes , & les difcuffions les plus profondes . Il eft fâcheux que les matériaux raffem- blés à ce fujet fe foient évanouis . Ils éclairciroient bien des doutes ...
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... fans nom . » fortunes de mer ; & l'Affuré s'oblige réciproquement envers » l'Affureur de lui payer la prime convenue » . En effet , dès que la police est signée , l'Assuré ne peut , sans le confentement des Affureurs , la mettre à l ...
... fans nom . » fortunes de mer ; & l'Affuré s'oblige réciproquement envers » l'Affureur de lui payer la prime convenue » . En effet , dès que la police est signée , l'Assuré ne peut , sans le confentement des Affureurs , la mettre à l ...
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... fans qu'il puiffe en être défuni , aux deux dits » Corps & Communautés , pour par eux en jouir , & les » fonctions en être exercées concurremment par chaque membre » d'iceux , fans qu'à l'avenir lesdits Corps & Communautés » foient ...
... fans qu'il puiffe en être défuni , aux deux dits » Corps & Communautés , pour par eux en jouir , & les » fonctions en être exercées concurremment par chaque membre » d'iceux , fans qu'à l'avenir lesdits Corps & Communautés » foient ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو