Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... fauvés . Infrà ch . 17 , Sect . 13 . 5 ° . Le provifoire n'eft pas moins accordé à la Police privée , qu'à celle reçue par Notaire . Stypmannus , part . 4 , cap . 7 , n . 496 , pag . 471. Straccha , gl . 37 . § . 2 . Adhirement de Si la ...
... fauvés . Infrà ch . 17 , Sect . 13 . 5 ° . Le provifoire n'eft pas moins accordé à la Police privée , qu'à celle reçue par Notaire . Stypmannus , part . 4 , cap . 7 , n . 496 , pag . 471. Straccha , gl . 37 . § . 2 . Adhirement de Si la ...
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... fauvé . 3 , Je crois qu'il faut diftinguer . Si le Commettant doit encore la prime , l'Affureur aura l'action utile ... fauvés , dans le même goût que les Commettans y font foumis eux - mêmes . S'il en étoit autrement , la regle feroit ...
... fauvé . 3 , Je crois qu'il faut diftinguer . Si le Commettant doit encore la prime , l'Affureur aura l'action utile ... fauvés , dans le même goût que les Commettans y font foumis eux - mêmes . S'il en étoit autrement , la regle feroit ...
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... fauvés , ils ne laifferont pas de contri- » buer » . Mais cet article ne dit pas que fi pareils effets ont été affurés , les Affureurs feront à couvert de toute recherche . >> L'article 25 , tit . des naufrages , dit que » les ...
... fauvés , ils ne laifferont pas de contri- » buer » . Mais cet article ne dit pas que fi pareils effets ont été affurés , les Affureurs feront à couvert de toute recherche . >> L'article 25 , tit . des naufrages , dit que » les ...
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... fauvés font recouvrés après le payement des avaries . SECT . XLIV . Obligation des Affureurs , au fujet des ava- ries . S. 1. Les Affureurs répondent du jet & autres avaries . Pourvu que l'accident foit arrivé par fortune de mer . § . z ...
... fauvés font recouvrés après le payement des avaries . SECT . XLIV . Obligation des Affureurs , au fujet des ava- ries . S. 1. Les Affureurs répondent du jet & autres avaries . Pourvu que l'accident foit arrivé par fortune de mer . § . z ...
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... fauvés , mais le Vaiffeau n'existe plus . Le bris partiel , c'eft lorfque le Navire reçoit une voie d'eau par le heurt contre un corps étranger . Si cette voie d'eau n'oc- cafionne ni naufrage , ni échouement , c'est une avarie fimple ...
... fauvés , mais le Vaiffeau n'existe plus . Le bris partiel , c'eft lorfque le Navire reçoit une voie d'eau par le heurt contre un corps étranger . Si cette voie d'eau n'oc- cafionne ni naufrage , ni échouement , c'est une avarie fimple ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو