Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... feroit garante des pertes qui , dans le cours du voyage , feroient occafionnées par les Ennemis ou par la tempête : Ut quæ in naves impofuiffent , ab hoftium , tempeftatifve vi , publico periculo effent . Tite - Live , liv . 23 , n . 49 ...
... feroit garante des pertes qui , dans le cours du voyage , feroient occafionnées par les Ennemis ou par la tempête : Ut quæ in naves impofuiffent , ab hoftium , tempeftatifve vi , publico periculo effent . Tite - Live , liv . 23 , n . 49 ...
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... feroit convaincu que les décifions que le Confulat renferme , font fondées fur le droit des gens . Voilà pourquoi elles réunirent les fuffrages des Nations ; elles ont fourni une ample matiere aux Rédacteurs de l'Ordonnance de 1681 ...
... feroit convaincu que les décifions que le Confulat renferme , font fondées fur le droit des gens . Voilà pourquoi elles réunirent les fuffrages des Nations ; elles ont fourni une ample matiere aux Rédacteurs de l'Ordonnance de 1681 ...
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... feroit pas moins difficile d'entrer dans le vé , ritable fens de plufieurs articles de l'Ordonnance , fu fi l'on n'étoit éclairé par la Jurifprudence des Tribu- naux , & par quelque expérience dans les affaires nautiques . On ne doit ...
... feroit pas moins difficile d'entrer dans le vé , ritable fens de plufieurs articles de l'Ordonnance , fu fi l'on n'étoit éclairé par la Jurifprudence des Tribu- naux , & par quelque expérience dans les affaires nautiques . On ne doit ...
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... feroit agir très - injuftement que de vouloir s'enrichir ou » gagner , en faifant perdre les Affureurs » . Affecuratus non quærit lucrum , fed agit ne in damno fit , dit Straccha , de affecur . , gl . 20 , n . 4 . In materia d ...
... feroit agir très - injuftement que de vouloir s'enrichir ou » gagner , en faifant perdre les Affureurs » . Affecuratus non quærit lucrum , fed agit ne in damno fit , dit Straccha , de affecur . , gl . 20 , n . 4 . In materia d ...
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... feroit poffible , du caprice de l'homme . ( Tite- Live , lib . 2 , n . 3. ) Telle fut l'origine des formules ou regles auxquelles le Juge étoit obligé de conformer les Jugemens qu'il prononçoit . Sunt jura , funt formulæ de omnibus ...
... feroit poffible , du caprice de l'homme . ( Tite- Live , lib . 2 , n . 3. ) Telle fut l'origine des formules ou regles auxquelles le Juge étoit obligé de conformer les Jugemens qu'il prononçoit . Sunt jura , funt formulæ de omnibus ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو