Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 66
Página
... feul de la ceffion enrégiftrée , la durée du préfent Privilege fera réduite à celle de la vie de l'Expofant , ou à celle de dix années , à compter de ce jour , fi l'Expofant décede avant l'expiration defdites dix années . Le tout ...
... feul de la ceffion enrégiftrée , la durée du préfent Privilege fera réduite à celle de la vie de l'Expofant , ou à celle de dix années , à compter de ce jour , fi l'Expofant décede avant l'expiration defdites dix années . Le tout ...
Página
... Privilege , & à la charge de remettre à ladite Chambre les huit Exemplaires preferits par l'article CVIII du Réglement de 1723. A Paris , le 20 Avril 1782. LE CLERC , Syndic . PRÉFACE PREFACE . M. Valin ( * ) eft le feul.
... Privilege , & à la charge de remettre à ladite Chambre les huit Exemplaires preferits par l'article CVIII du Réglement de 1723. A Paris , le 20 Avril 1782. LE CLERC , Syndic . PRÉFACE PREFACE . M. Valin ( * ) eft le feul.
Página i
Balthazard-Marie Emerigon. PREFACE . M. Valin ( * ) eft le feul qui ait exécuté le projet hardi de commenter l'Ordonnance de la Marine . Le fuccès a juftifié fon entreprise . Il a ouvert la carrière ; il a applani mille difficultés ...
Balthazard-Marie Emerigon. PREFACE . M. Valin ( * ) eft le feul qui ait exécuté le projet hardi de commenter l'Ordonnance de la Marine . Le fuccès a juftifié fon entreprise . Il a ouvert la carrière ; il a applani mille difficultés ...
Página 58
... debet id tantùm , quod certum eft inter contrahentes . Ca- faregis , difc . 1 , n . 108 . § . 4 . Comment in- la Police ? Mais lorfqu'elles font obfcures , le meilleur & même le feul moyen d'en fixer le fens , eft de recourir 58 TRAITÉ.
... debet id tantùm , quod certum eft inter contrahentes . Ca- faregis , difc . 1 , n . 108 . § . 4 . Comment in- la Police ? Mais lorfqu'elles font obfcures , le meilleur & même le feul moyen d'en fixer le fens , eft de recourir 58 TRAITÉ.
Página 59
Balthazard-Marie Emerigon. feul moyen d'en fixer le fens , eft de recourir au droit commun , parce que dans le doute , les Parties font préfumées avoir voulu former leurs conventions fuivant la regle établie par la Loi , laquelle n'est ...
Balthazard-Marie Emerigon. feul moyen d'en fixer le fens , eft de recourir au droit commun , parce que dans le doute , les Parties font préfumées avoir voulu former leurs conventions fuivant la regle établie par la Loi , laquelle n'est ...
Otras ediciones - Ver todas
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو