Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... figner la police .. Dans tous ces cas , l'Affurance eft nulle , fans que l'Affuré foit recevable à requérir la confirmation du Contrat , en offrant un furcroît de prime .. Il eft vrai que l'Acheteur , contre lequel le Vendeur demande la ...
... figner la police .. Dans tous ces cas , l'Affurance eft nulle , fans que l'Affuré foit recevable à requérir la confirmation du Contrat , en offrant un furcroît de prime .. Il eft vrai que l'Acheteur , contre lequel le Vendeur demande la ...
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... figner des Polices de date antérieure . 3o . Dans les cas où l'Affurance excede la valeur des effets mis en rifque , comment difcerner quels font les derniers Affu- reurs vis - à - vis defquels le riftourne devra être admis ? 4o . En ...
... figner des Polices de date antérieure . 3o . Dans les cas où l'Affurance excede la valeur des effets mis en rifque , comment difcerner quels font les derniers Affu- reurs vis - à - vis defquels le riftourne devra être admis ? 4o . En ...
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... figner au bas de l'Acte d'enrégiftrement , un Ré- cépiffé de la Police qu'ils lui remettent . Mais la bonne foi avec laquelle on traite parmi nous les affaires mercantilles , paroît rendre fuperflues pareilles précautions . SECTION V ...
... figner au bas de l'Acte d'enrégiftrement , un Ré- cépiffé de la Police qu'ils lui remettent . Mais la bonne foi avec laquelle on traite parmi nous les affaires mercantilles , paroît rendre fuperflues pareilles précautions . SECTION V ...
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... Officiers de l'Ami-- rauté ne peuvent fe mêler du commerce maritime , & par con-- féquent figner des Affurances ... Officiers de l'A mirauté ? Le Coutumier d'Amfterdam , art . 30 , » fait DES ASSURANCES , Ch . 4. Sect . 4. гоз.
... Officiers de l'Ami-- rauté ne peuvent fe mêler du commerce maritime , & par con-- féquent figner des Affurances ... Officiers de l'A mirauté ? Le Coutumier d'Amfterdam , art . 30 , » fait DES ASSURANCES , Ch . 4. Sect . 4. гоз.
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... figner des Affu- rances . § . 1 . Origine de l'é- Les Romains n'avoient aucun commerce réglé avec les Na- tions étrangeres . Ils les appelloient Barbares , & ils ne trai- tabliffement des toient avec elles que par Légats & Ambaffadeurs ...
... figner des Affu- rances . § . 1 . Origine de l'é- Les Romains n'avoient aucun commerce réglé avec les Na- tions étrangeres . Ils les appelloient Barbares , & ils ne trai- tabliffement des toient avec elles que par Légats & Ambaffadeurs ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو