Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... fimple miniftre qui , fans le concours des par- ties intéreffées , n'a pas le pouvoir de rompre un engagement parfait . Si le fignandaire s'eft trompé , s'il change d'avis , on peut y remédier , foit par un avenant , foit par le moyen ...
... fimple miniftre qui , fans le concours des par- ties intéreffées , n'a pas le pouvoir de rompre un engagement parfait . Si le fignandaire s'eft trompé , s'il change d'avis , on peut y remédier , foit par un avenant , foit par le moyen ...
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... fimple mémoire , fans que les Affureurs y appofent leur fignature . Le véritable original eft la Police qui refte entre les mains de l'Affuré . Si ce Regiftre avoit la vertu de produire hypotheque , il faudroit auffi l'accorder ...
... fimple mémoire , fans que les Affureurs y appofent leur fignature . Le véritable original eft la Police qui refte entre les mains de l'Affuré . Si ce Regiftre avoit la vertu de produire hypotheque , il faudroit auffi l'accorder ...
Página 66
... fimple de l'aller dans un feul endroit , & du retour fans ,, chargement . Mais , jufqu'à quelle quotité la prime sera - t - elle » gagnée alors ? C'eft - là où eft l'embarras Je réponds que la relâche en Guinée eft une fimple échelle ...
... fimple de l'aller dans un feul endroit , & du retour fans ,, chargement . Mais , jufqu'à quelle quotité la prime sera - t - elle » gagnée alors ? C'eft - là où eft l'embarras Je réponds que la relâche en Guinée eft une fimple échelle ...
Página 101
... fimple , unie , tranquille , exempte de fafte & de fouci , eft la feule qui convienne au Légifte . La médiocrité est à ses yeux plus précieufe que l'or auream mediocritatem diligit . Indépendant des richeffes & de l'inconftance de la ...
... fimple , unie , tranquille , exempte de fafte & de fouci , eft la feule qui convienne au Légifte . La médiocrité est à ses yeux plus précieufe que l'or auream mediocritatem diligit . Indépendant des richeffes & de l'inconftance de la ...
Página 105
... fimple com- miffion de M. l'Amiral , enrégiftrée au Greffe . Notre Siége de l'Amirauté n'est donc régi que par deux Officiers en titre , qui ayent provifion du Roi , & qui foient reçus au Parlement . Notre Lieutenant eft en ufage de ...
... fimple com- miffion de M. l'Amiral , enrégiftrée au Greffe . Notre Siége de l'Amirauté n'est donc régi que par deux Officiers en titre , qui ayent provifion du Roi , & qui foient reçus au Parlement . Notre Lieutenant eft en ufage de ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو