Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... foit fait aucun trouble ou empêchement . VOULONS que la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long , au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foit tenue pour duement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos ...
... foit fait aucun trouble ou empêchement . VOULONS que la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long , au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foit tenue pour duement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos ...
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... foit par les Contrats conditionnels ou aléatoires , foit par la Fidéjussion . Je crois cependant appercevoir dans l'Hiftoire Ro- maine quelque trace de notre Contrat d'Affurance . Lors de la feconde guerre Punique , les Entre- preneurs ...
... foit par les Contrats conditionnels ou aléatoires , foit par la Fidéjussion . Je crois cependant appercevoir dans l'Hiftoire Ro- maine quelque trace de notre Contrat d'Affurance . Lors de la feconde guerre Punique , les Entre- preneurs ...
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... foit l'objet , mais encore que cette matiere foit expofée aux rifques de la mer , & qu'elle s'y trouve expofée lors du finiftre même . Sufcipiens enim peri- culum , pro iis folùm tenetur , quæ tempore periculi vel naufra- gii , in navi ...
... foit l'objet , mais encore que cette matiere foit expofée aux rifques de la mer , & qu'elle s'y trouve expofée lors du finiftre même . Sufcipiens enim peri- culum , pro iis folùm tenetur , quæ tempore periculi vel naufra- gii , in navi ...
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... foit en plus grand ou moindre prix : mais pour cela » ne fe pourront défobliger que le chargeur ne s'adreffe direc ... foit par la tradition : tels font le Prêt , le Commodat , le Gage , & c .; foit par le confentement : tels font la ...
... foit en plus grand ou moindre prix : mais pour cela » ne fe pourront défobliger que le chargeur ne s'adreffe direc ... foit par la tradition : tels font le Prêt , le Commodat , le Gage , & c .; foit par le confentement : tels font la ...
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... foit évalué au prix que la monnoie ftipulée peut valoir en livres tournois : faifant très - expreffes inhibitions & défenfes de faire aucune fti- pulation à ce contraire , à peine de nullité . La caution ne peut valablement se soumettre ...
... foit évalué au prix que la monnoie ftipulée peut valoir en livres tournois : faifant très - expreffes inhibitions & défenfes de faire aucune fti- pulation à ce contraire , à peine de nullité . La caution ne peut valablement se soumettre ...
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Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو