Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... forme & la dénomination du cautionnement . L'ufage des Affurances maritimes eft donc beau- coup plus ancien que ne l'ont cru Stypmannus , part . 4 , cap . 7 , n . 9. Gibalinus , lib . 4 , cap . 11 , art . 1 , n . 3. Anfaldus , disc . 70 ...
... forme & la dénomination du cautionnement . L'ufage des Affurances maritimes eft donc beau- coup plus ancien que ne l'ont cru Stypmannus , part . 4 , cap . 7 , n . 9. Gibalinus , lib . 4 , cap . 11 , art . 1 , n . 3. Anfaldus , disc . 70 ...
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... forme du Contrat d'Affurance . CHAPITRE III . De la Prime . Page 1 . 24 . 60 . CHAPITRE IV . Des perfonnes capables d'être parties dans le Contrat d'Affurance . CHAPITRE V. Des Parties contradantes . CHAPITRE VI . Du Navire . CHAPITRE ...
... forme du Contrat d'Affurance . CHAPITRE III . De la Prime . Page 1 . 24 . 60 . CHAPITRE IV . Des perfonnes capables d'être parties dans le Contrat d'Affurance . CHAPITRE V. Des Parties contradantes . CHAPITRE VI . Du Navire . CHAPITRE ...
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... forme de gageure . S. 2. Affurance proprement dite . SECT . II . L'Affurance eft - elle un Contrat fynallagmatique , nommé , & qui ait une na- ture propre ? § . 1. L'Assurance est un Contrat Synallagmatique . § . 2. Théorie des Loix ...
... forme de gageure . S. 2. Affurance proprement dite . SECT . II . L'Affurance eft - elle un Contrat fynallagmatique , nommé , & qui ait une na- ture propre ? § . 1. L'Assurance est un Contrat Synallagmatique . § . 2. Théorie des Loix ...
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... forme com- · mune & générique . C'étoit un fauvageon non encore cultivé , auquel l'efprit du Commerce a donné le dévéloppement & la con- fiftance dont il jouit aujourd'hui .. I 1 Il eft vrai que la forme actuelle de ce Contrat TRAITÉ.
... forme com- · mune & générique . C'étoit un fauvageon non encore cultivé , auquel l'efprit du Commerce a donné le dévéloppement & la con- fiftance dont il jouit aujourd'hui .. I 1 Il eft vrai que la forme actuelle de ce Contrat TRAITÉ.
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... forme particu- liere ; mais la Police ou inftrument eft autre chose que le Con- trat Aliud contractus , aliud inftrumentum . L'Affurance eft un Contrat par lequel on promet indemnité des Définition . chofes qui font tranfportées par mer ...
... forme particu- liere ; mais la Police ou inftrument eft autre chose que le Con- trat Aliud contractus , aliud inftrumentum . L'Affurance eft un Contrat par lequel on promet indemnité des Définition . chofes qui font tranfportées par mer ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو