Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... fortie du Vaiffeau du Port de fon départ , lefdites marchandises venoient par néceffité , ou dans la vue d'une plus grande fûreté , à être déchargées ou rechargées , en tout ou en ,, partie , à la mer ou en quelque efcale , dans un ...
... fortie du Vaiffeau du Port de fon départ , lefdites marchandises venoient par néceffité , ou dans la vue d'une plus grande fûreté , à être déchargées ou rechargées , en tout ou en ,, partie , à la mer ou en quelque efcale , dans un ...
Página 65
... fortie » d'un endroit , & que le Bâtiment eft pris par les ennemis » ou qu'il a eu le malheur de naufrager pendant le voyage » d'entrée , l'entiere prime est acquise aux Affureurs . A Marseille » le 12 Mai 1746 » . M. Valin , fur l'art ...
... fortie » d'un endroit , & que le Bâtiment eft pris par les ennemis » ou qu'il a eu le malheur de naufrager pendant le voyage » d'entrée , l'entiere prime est acquise aux Affureurs . A Marseille » le 12 Mai 1746 » . M. Valin , fur l'art ...
Página 66
... fortie de Marseille jufqu'à Cayen- ne , & de retour en un Port du Ponent : franc aux Affureurs , de tous événemens de guerre . Cette Barque fut prife par les An- glois près du Cap Spartel en allant à Cayenne . Les Affureurs re- fufoient ...
... fortie de Marseille jufqu'à Cayen- ne , & de retour en un Port du Ponent : franc aux Affureurs , de tous événemens de guerre . Cette Barque fut prife par les An- glois près du Cap Spartel en allant à Cayenne . Les Affureurs re- fufoient ...
Página 67
... fortie des Isles Françoises juf- ble . qu'à Marseille , moyennant la prime de 25 pour cent , laquelle prime fera réduite à 20 pour cent , fi le voyage eft terminé dans un Port du Ponent . Je fais affurer de fortie des Isles Francoifes ...
... fortie des Isles Françoises juf- ble . qu'à Marseille , moyennant la prime de 25 pour cent , laquelle prime fera réduite à 20 pour cent , fi le voyage eft terminé dans un Port du Ponent . Je fais affurer de fortie des Isles Francoifes ...
Página 68
... fortie des Isles jufqu'à Marseille , moyennant la prime de deux pour cent , laquelle fera augmentée au cours de la Place & la guerre eft déclarée . Infrà , fi feat . 4 & 5 . SECTION III . Taux de la Prime . Wolff , § . 679 , dit que l ...
... fortie des Isles jufqu'à Marseille , moyennant la prime de deux pour cent , laquelle fera augmentée au cours de la Place & la guerre eft déclarée . Infrà , fi feat . 4 & 5 . SECTION III . Taux de la Prime . Wolff , § . 679 , dit que l ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو