Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... & malgré l'écorce gothique qui les enve- loppe quelquefois , on y admire l'efprit de justice & d'équité qui les a dictées . Le ( * ) Chap . 273 ou 275 , fuivant les éditions . Le Confulat de la Mer a force de loi dans viij PREFACE .
... & malgré l'écorce gothique qui les enve- loppe quelquefois , on y admire l'efprit de justice & d'équité qui les a dictées . Le ( * ) Chap . 273 ou 275 , fuivant les éditions . Le Confulat de la Mer a force de loi dans viij PREFACE .
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... fuivant les cas , on doit le placer dans l'une ou dans l'autre . Puifque le Contrat d'Affurance eft le résultat de la ftipulation . A certains des parties contractantes , il entre naturellement dans la claffe et un Contrat de égards , l ...
... fuivant les cas , on doit le placer dans l'une ou dans l'autre . Puifque le Contrat d'Affurance eft le résultat de la ftipulation . A certains des parties contractantes , il entre naturellement dans la claffe et un Contrat de égards , l ...
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... fuivant l'Ordonnance de la Marine , fauf les cas dans lef- » quels nous y avons dérogé ; & en cas de conteftations , nous " 33 ou conviendrons à l'amiable d'Arbitres Négocians pour juger nos ,, différens ; & pour l'exécution du tout ...
... fuivant l'Ordonnance de la Marine , fauf les cas dans lef- » quels nous y avons dérogé ; & en cas de conteftations , nous " 33 ou conviendrons à l'amiable d'Arbitres Négocians pour juger nos ,, différens ; & pour l'exécution du tout ...
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... fuivant l'Ordonnance de Sa Majefté du mois d'Août 1681 ; & en cas de conteftation entre nous pour le fait de la présente ,, Affurance & dépendances d'icelle , nous conviendrons d'Ar- bitres pour juger nos différens . Et pour l'exécution ...
... fuivant l'Ordonnance de Sa Majefté du mois d'Août 1681 ; & en cas de conteftation entre nous pour le fait de la présente ,, Affurance & dépendances d'icelle , nous conviendrons d'Ar- bitres pour juger nos différens . Et pour l'exécution ...
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Balthazard-Marie Emerigon ! Et puisque la vérité des époques doit préfider , fuivant les cas , à une foule d'objets ultérieurs , il eft effentiel qu'elles foient connues , & elles pourroient aifément l'être par le moyen qui vient d'être ...
Balthazard-Marie Emerigon ! Et puisque la vérité des époques doit préfider , fuivant les cas , à une foule d'objets ultérieurs , il eft effentiel qu'elles foient connues , & elles pourroient aifément l'être par le moyen qui vient d'être ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو