Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... guerre Punique , que les Romains adopterent les Loix Rho- diennes ( ** ) . C'eft en effet alors qu'ils commen- cerent à étendre leur domination hors de l'Italie , & qu'ils eurent par conféquent befoin du Commerce maritime . Peu - à ...
... guerre Punique , que les Romains adopterent les Loix Rho- diennes ( ** ) . C'eft en effet alors qu'ils commen- cerent à étendre leur domination hors de l'Italie , & qu'ils eurent par conféquent befoin du Commerce maritime . Peu - à ...
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... guerre Punique , les Entre- preneurs , chargés de faire tranfporter en Espagne des munitions de guerre & de bouche , ftipulerent que la République feroit garante des pertes qui , dans le cours du voyage , feroient occafionnées par les ...
... guerre Punique , les Entre- preneurs , chargés de faire tranfporter en Espagne des munitions de guerre & de bouche , ftipulerent que la République feroit garante des pertes qui , dans le cours du voyage , feroient occafionnées par les ...
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... guerre , de feu , de vent , d'amis , d'ennemis , de repréfailles , de lettres de marque & contre - marque ; d'Arrêt & Déclaration de des Rois , Reines , Républiques , Princes & guerre ,, Seigneurs quelconques , d'imprudence , d'absence ...
... guerre , de feu , de vent , d'amis , d'ennemis , de repréfailles , de lettres de marque & contre - marque ; d'Arrêt & Déclaration de des Rois , Reines , Républiques , Princes & guerre ,, Seigneurs quelconques , d'imprudence , d'absence ...
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... guerre , que ,, non , fuivant l'Ordonnance de la Marine , fauf les cas dans lef- » quels nous y avons dérogé ; & en cas de conteftations , nous " 33 ou conviendrons à l'amiable d'Arbitres Négocians pour juger nos ,, différens ; & pour l ...
... guerre , que ,, non , fuivant l'Ordonnance de la Marine , fauf les cas dans lef- » quels nous y avons dérogé ; & en cas de conteftations , nous " 33 ou conviendrons à l'amiable d'Arbitres Négocians pour juger nos ,, différens ; & pour l ...
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... guerre ou de la paix ? § . 1. Guerre de 1744 . § . 2. Paix de 1748 . S. 3. Hoftilités de 1755 . § . 4. Paix de 1763 . SECT . V. De la claufe qu'en cas de guerre ou hoftilités , la Prime fera augmentée . § . 1. Hoftilités de 1755 . § . 2 ...
... guerre ou de la paix ? § . 1. Guerre de 1744 . § . 2. Paix de 1748 . S. 3. Hoftilités de 1755 . § . 4. Paix de 1763 . SECT . V. De la claufe qu'en cas de guerre ou hoftilités , la Prime fera augmentée . § . 1. Hoftilités de 1755 . § . 2 ...
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Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو