Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... l'Affuré n'expofe rien aux hafards de la mer . Le rifque eft de l'effence de l'Affurance , & forme le principal fondement de ce Contrat . Principale funda- mentum affecurationis eft rificum , feu intereffe affecuratorum , fine quo non ...
... l'Affuré n'expofe rien aux hafards de la mer . Le rifque eft de l'effence de l'Affurance , & forme le principal fondement de ce Contrat . Principale funda- mentum affecurationis eft rificum , feu intereffe affecuratorum , fine quo non ...
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... l'Affuré s'oblige réciproquement envers » l'Affureur de lui payer la prime convenue » . En effet , dès que la police est signée , l'Assuré ne peut , sans le confentement des Affureurs , la mettre à l'écart pour faire affurer les mêmes ...
... l'Affuré s'oblige réciproquement envers » l'Affureur de lui payer la prime convenue » . En effet , dès que la police est signée , l'Assuré ne peut , sans le confentement des Affureurs , la mettre à l'écart pour faire affurer les mêmes ...
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... l'Affuré de rompre le Contrat , & de répéter la Prime . Il ne le peut qu'en s'abftenant de faire l'expédition qu'il avoit projettée . La con- dition dépend de l'expédition maritime , plutôt que de la vo- lonté de l'Affuré . Le Contrat ...
... l'Affuré de rompre le Contrat , & de répéter la Prime . Il ne le peut qu'en s'abftenant de faire l'expédition qu'il avoit projettée . La con- dition dépend de l'expédition maritime , plutôt que de la vo- lonté de l'Affuré . Le Contrat ...
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... l'Affuré de l'indemnifer des pertes & dommages qu'il fouffrira . Il est donc évident que l'Affurance n'eft pas pour l'Affuré un moyen d'acquérir . La nature du Contrat s'y op- pofe . Le Guidon de la Mer , ch . 2 , art . 13 , établit ...
... l'Affuré de l'indemnifer des pertes & dommages qu'il fouffrira . Il est donc évident que l'Affurance n'eft pas pour l'Affuré un moyen d'acquérir . La nature du Contrat s'y op- pofe . Le Guidon de la Mer , ch . 2 , art . 13 , établit ...
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... l'Affuré . Elle ne peut avoir d'autre objet que celui de le mettre à couvert de la perte , c'est - à - dire , de la perte intrinfeque , réelle , & dérivant directement de la chofe Damnum quod re verâ inducitur . L. 1 , C. de Senten ...
... l'Affuré . Elle ne peut avoir d'autre objet que celui de le mettre à couvert de la perte , c'est - à - dire , de la perte intrinfeque , réelle , & dérivant directement de la chofe Damnum quod re verâ inducitur . L. 1 , C. de Senten ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو