Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... l'Affureur fe charge & prend pour lui - même le péril que les chofes courent fur la mer , averfio periculi ità dica , quòd aliquis alterius periculum in mari averfum it , aut in fe recipit . Loccenius , lib . 2 , cap . 5 , 12. I. Le ...
... l'Affureur fe charge & prend pour lui - même le péril que les chofes courent fur la mer , averfio periculi ità dica , quòd aliquis alterius periculum in mari averfum it , aut in fe recipit . Loccenius , lib . 2 , cap . 5 , 12. I. Le ...
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Balthazard-Marie Emerigon. Il est très - ufité . l'Affureur fe charge , s'eftiment à prix d'argent : Quia periculum pecuniâ æftimatur . Roccus , not . 4. Loccenius , d . loco , n . 3 . Straccha , in introduc . n . 44. Santerna , part . 1 ...
Balthazard-Marie Emerigon. Il est très - ufité . l'Affureur fe charge , s'eftiment à prix d'argent : Quia periculum pecuniâ æftimatur . Roccus , not . 4. Loccenius , d . loco , n . 3 . Straccha , in introduc . n . 44. Santerna , part . 1 ...
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... l'Affureur de lui payer la prime convenue » . En effet , dès que la police est signée , l'Assuré ne peut , sans le confentement des Affureurs , la mettre à l'écart pour faire affurer les mêmes risques par d'autres perfonnes . Il lui eft ...
... l'Affureur de lui payer la prime convenue » . En effet , dès que la police est signée , l'Assuré ne peut , sans le confentement des Affureurs , la mettre à l'écart pour faire affurer les mêmes risques par d'autres perfonnes . Il lui eft ...
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... Affureurs de connoître avant que de figner la police .. Dans tous ces cas , l'Affurance eft nulle , fans que l'Affuré foit recevable à requérir la confirmation du Contrat , en offrant un furcroît de ... Affureur . Il eft fondé à 20 TRAITÉ.
... Affureurs de connoître avant que de figner la police .. Dans tous ces cas , l'Affurance eft nulle , fans que l'Affuré foit recevable à requérir la confirmation du Contrat , en offrant un furcroît de ... Affureur . Il eft fondé à 20 TRAITÉ.
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... l'Affureur ) , le Contrat n'eft point parfait . Il eft permis aux Parties de revenir fur leurs pas . L'écriture feule fixe & caractérise leur volonté . Requiritur ad exiftentiam , inftrumentum affecurationis , dit Kuricke en l'endroit ...
... l'Affureur ) , le Contrat n'eft point parfait . Il eft permis aux Parties de revenir fur leurs pas . L'écriture feule fixe & caractérise leur volonté . Requiritur ad exiftentiam , inftrumentum affecurationis , dit Kuricke en l'endroit ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو