Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... l'Assuré un moyen d'acquérir . SECT . V. L'Affurance eft - elle un Contrat de droit étroit ou de bonne foi ? § . 1. Diftinction entre les Con- trats de bonne foi & ceux de droit étroit .. A certains égards , l'Affurance eft un Contrat ...
... l'Assuré un moyen d'acquérir . SECT . V. L'Affurance eft - elle un Contrat de droit étroit ou de bonne foi ? § . 1. Diftinction entre les Con- trats de bonne foi & ceux de droit étroit .. A certains égards , l'Affurance eft un Contrat ...
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... l'Assuré ne peut , sans le confentement des Affureurs , la mettre à l'écart pour faire affurer les mêmes risques par d'autres perfonnes . Il lui eft fim- plement permis de faire affurer la folvabilité des Affureurs . Dès que la police ...
... l'Assuré ne peut , sans le confentement des Affureurs , la mettre à l'écart pour faire affurer les mêmes risques par d'autres perfonnes . Il lui eft fim- plement permis de faire affurer la folvabilité des Affureurs . Dès que la police ...
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... l ' Assuré un moyen d'acquérir . Les Affureurs fe chargent de l'événement des effets expofés aux hafards de la mer . Ils en prennent le péril fur eux . Ils pro- mettent à l'Affuré de l'indemnifer des pertes & dommages qu'il fouffrira ...
... l ' Assuré un moyen d'acquérir . Les Affureurs fe chargent de l'événement des effets expofés aux hafards de la mer . Ils en prennent le péril fur eux . Ils pro- mettent à l'Affuré de l'indemnifer des pertes & dommages qu'il fouffrira ...
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... l'Assuré . Domicile de l'Asuré . Qualité de Propriétaire ou de Commiffionnaire . STY S Effets affurés . Nom du Navire . Nom du Capitaine . Lieux du rifque . Temps du rifque . Somme affurée . Prime . Soumiffion aux Arbitres . Autres ...
... l'Assuré . Domicile de l'Asuré . Qualité de Propriétaire ou de Commiffionnaire . STY S Effets affurés . Nom du Navire . Nom du Capitaine . Lieux du rifque . Temps du rifque . Somme affurée . Prime . Soumiffion aux Arbitres . Autres ...
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... l'Assuré aura fait fa déclaration de la perte ou finiftre aux Archives de la Cham- bre du Commerce ; & ce , par écrit dans un regiftre particulier à ce destiné . Et pour meilleure validité de cette affureté , lef- dits fieurs Affureurs ...
... l'Assuré aura fait fa déclaration de la perte ou finiftre aux Archives de la Cham- bre du Commerce ; & ce , par écrit dans un regiftre particulier à ce destiné . Et pour meilleure validité de cette affureté , lef- dits fieurs Affureurs ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو